Vous avez cherché: déléguer une subvention (Français - Néerlandais)

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French

Dutch

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déléguer une subvention

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Français

Néerlandais

Infos

Français

comme une subvention.

Néerlandais

verleend als steun worden beschouwd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

déléguer une _réunion...

Néerlandais

_bijeenkomst delegeren…

Dernière mise à jour : 2014-08-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une subvention de fonctionnement.

Néerlandais

een werkingssubsidie.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Français

définition d'une subvention

Néerlandais

definitie van subsidie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

une subvention de base;

Néerlandais

1° een basissubsidie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une subvention à la consommation

Néerlandais

een subsidie voor de consumptie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une subvention forfaitaire journalière;

Néerlandais

forfaitaire toelagen per dag;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

une subvention de personnel;

Néerlandais

2° een personeelssubsidie;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

une subvention est réputée exister:

Néerlandais

subsidie wordt geacht aanwezig te zijn indien:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

une subvention complémentaire éventuelle.

Néerlandais

2° een eventuele bijkomende toelage.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le régime constitue donc une subvention.

Néerlandais

de depb-regeling is daarom een subsidie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une subvention est réputée exister si:

Néerlandais

van subsidie wordt geacht sprake te zijn indien:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

non-paiement d'une subvention promise

Néerlandais

niet-betaling van een toegekende subsidie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il bénéficie d'une subvention-traitement.

Néerlandais

hij geniet een weddetoelage.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une subvention variable, composée comme suit :

Néerlandais

3° een variabele subsidie, samengesteld als volgt :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

une subvention forfaitaire complémentaire varie suivant :

Néerlandais

een aanvullende forfaitaire subsidie varieert volgens :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

- soit la fixation d'une subvention maximale,

Néerlandais

- hetzij een maximumsubsidie vast te stellen,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

peuvent faire l'objet d'une subvention :

Néerlandais

er kan een toelage verleend worden voor :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

avance ramenée à l’intensité d’une subvention

Néerlandais

tot subsidie-intensiteit teruggebracht voorschot

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ne peuvent faire l'objet d'une subvention :

Néerlandais

er wordt geen toelage verleend voor :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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