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dépenses non admises

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Infos

Français

des dépenses non admises;

Néerlandais

de verworpen uitgaven;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

dépenses non admises;

Néerlandais

2° verworpen uitgaven;

Dernière mise à jour : 2013-05-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

2° par "dépenses non admises" :

Néerlandais

2° onder "verworpen uitgaven" :

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Français

dépenses non obligatoires

Néerlandais

nietverplichte uitgaven

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

dépenses non obligatoires (

Néerlandais

niet­verplichte uitgaven (

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dno dépenses non obligatoires

Néerlandais

egks europese gemeenschap voor kolen en staal

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dno (dépenses non obligatoires)

Néerlandais

niet-verplichte uitgaven

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dépenses non spécialement prévues

Néerlandais

niet toegewezen voorzieningen onvoorziene uitgaven

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dépenses non périodiques (immobilier)

Néerlandais

reservekapitaal

Dernière mise à jour : 2015-01-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sont par conséquent non admises aux subventions :

Néerlandais

komen derhalve niet in aanmerking voor subsidie :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le concept des dépenses non admises se comprend donc dans le régime de l'impôt des sociétés.

Néerlandais

het begrip verworpen uitgaven moet dus worden begrepen in het stelsel van de vennootschapsbelasting.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

celui-ci inclut le bénéfice réservé et le bénéfice distribué, majorés des dépenses non admises.

Néerlandais

dit omvat de gereserveerde winst en de uitgekeerde winst, vermeerderd met de verworpen uitgaven.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

ces dépenses non justifiées, souvent appelées « dépenses non admises », comprennent les « commissions secrètes ».

Néerlandais

die niet verantwoorde kosten, die vaak « verworpen uitgaven » worden genoemd, omvatten de « geheime commissielonen ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

non admis

Néerlandais

niet toegelaten

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les moyens correspondant aux dépenses non admises ne sont imposés dans ce système que dans la mesure où ils excèdent la perte fiscale éventuelle.

Néerlandais

de met de verworpen uitgaven overeenstemmende middelen worden in dat systeem slechts belast in zoverre ze het eventuele fiscale verlies overschrijden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la prise en compte des dépenses non admises s'inscrit dans le cadre de la première opération qui détermine le résultat fiscal.

Néerlandais

het in aanmerking nemen van de verworpen uitgaven past in het kader van de eerste bewerking waarbij het fiscaal resultaat wordt vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ensemble des dépenses non admises fiscalement, des bénéfices distribués et non distribués et certains tantièmes et rémunérations aux administra­teurs et commissaires des sociétés par actions.

Néerlandais

totaal bedrag van de op fiscaal gebied verworpen uitgaven, van de 'uitgekeerde en de niet uitgekeerde winst, alsmede van sommige tantièmes en bezoldigingen van beheerders en commissarissen van vennootschappen op aandelen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

dépense non obligatoire

Néerlandais

niet-verplichte uitgaven

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Français

électeurs non admis.

Néerlandais

niet toegelaten kiezers.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

autre ajustement non admis.

Néerlandais

geen andere aanpassingen toegestaan.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

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