Vous avez cherché: dans le chef du magistrat commis (Français - Néerlandais)

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dans le chef du magistrat commis

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Français

dans le chef du débiteur :

Néerlandais

in hoofde van de schuldenaar :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

3 dans le chef du fonds :

Néerlandais

3 in hoofde van het fonds :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Français

le chef du sgr.

Néerlandais

de chef van sgr.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

non-exécution dans le chef du gestionnaire

Néerlandais

wanprestatie door de beheerder.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

le chef du service peut :

Néerlandais

het hoofd van de dienst kan :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Français

le chef du détachement shape

Néerlandais

het hoofd van het detachement shape

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Français

les droits sont perçus dans le chef du fabricant.

Néerlandais

de rechten worden geheven in hoofde van de fabrikant.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le chef du under cover team

Néerlandais

het hoofd van het under cover team

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

a3.4.2 facteurs contributifs dans le chef du conducteur

Néerlandais

a3.4.2 bijdragende factoren - bestuurder

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

la garantie rapporte un intérêt dans le chef du locataire.

Néerlandais

de waarborg brengt in hoofde van de huurder een intrest op.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Français

directeur", le chef du service sist.

Néerlandais

directeur", het hoofd van de dienst dwti.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

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Français

le chef du département responsabilités suivantes :

Néerlandais

het hoofd van de produkt ieafdel ing heeft in het algemeen de volgende verantwoorde iijkheden:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

j'aurais espéré cette indépendance dans le chef du rapporteur.

Néerlandais

ik herinner mij overigens de vragen die wij ons tijdens de - moeizame - stemming op 1 maart 1995 hebben gesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le chef du gouvernement federal du nigeria :

Néerlandais

het hoofd van de bondsregering van nigeria :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

le chef du service de l'équipement individuel

Néerlandais

het hoofd van de dienst persoonlijke uitrusting

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

l'acquittement du droit d'accise a lieu dans le chef du fabricant.

Néerlandais

de accijns wordt geheven in hoofde van de fabrikant.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les citations sont faites par un huissier de justice à la requête, selon le cas, du président du parlement, du président de la commission ou du magistrat commis.

Néerlandais

dagvaardingen worden door een gerechtsdeurwaarder gedaan op verzoek, al naar het geval, van de voorzitter van het parlement, van de voorzitter van de commissie of van de aangestelde magistraat.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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