Vous avez cherché: dans une intention frauduleuse (Français - Néerlandais)

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dans une intention frauduleuse

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intention frauduleuse

Néerlandais

bedrieglijke bedoeling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

toutefois, il peut décliner totalement sa garantie si ce manquement a été fait dans une intention frauduleuse;

Néerlandais

ze kan haar dekking evenwel volledig weigeren indien deze tekortkoming met bedrieglijk opzet is gebeurd;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le bénéficiaire visé à l'article 30, § 1er, qui a agi avec une intention frauduleuse.

Néerlandais

de gerechtigde bedoeld in artikel 30, § 1, die met bedrieglijk oogmerk heeft gehandeld.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

lorsque l'infraction a été commise avec une intention frauduleuse, la sanction est de niveau 3.

Néerlandais

wanneer de inbreuk met bedrieglijk opzet is gepleegd, geldt een sanctie van niveau 3.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Français

4° l'infraction visée aux articles 70 ou 71 a été commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire.

Néerlandais

4° de overtreding bedoeld in de artikelen 70 of 71 begaan is met bedrieglijk opzet of met het oogmerk te schaden.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

constitue une infraction le fait de contrevenir aux dispositions de la présente ordonnance en matière de taxe dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire.

Néerlandais

is een misdrijf, het ingaan tegen de bepalingen van deze ordonnantie wat betreft de belasting met frauduleuze bedoelingen of om schade te berokkenen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Français

ce délai est prolongé de deux ans en cas d'infraction au règlement de taxation commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire.

Néerlandais

deze termijn wordt met twee jaar verlengd bij overtreding van de belastingverordening met het oogmerk te bedriegen of met de bedoeling schade te berokkenen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

1° dans l'alinéa 3, le mot "sciemment" est remplacé par les mots ", avec une intention méchante ou frauduleuse,";

Néerlandais

1° in het derde lid, wordt het woord "bewust" vervangen door de woorden "met kwaadwillig of bedrieglijk opzet";

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Français

sur le plan technico-financier, les contrôles effectués n'ont révélé aucune irrégularité découlant d'une intention frauduleuse.

Néerlandais

wat de technische en financiële controles betreft, is er geen enkele opzettelijk gepleegde fraude aan het licht gebracht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

ce délai est prolongé de deux ans en cas d'infraction aux dispositions du présent code ou des arrêtés pris pour son exécution, commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire.

Néerlandais

deze termijn wordt met twee jaar verlengd in geval van inbreuk op de bepalingen van dit wetboek of van ter uitvoering ervan genomen besluiten, gedaan met bedrieglijk opzet of met het oogmerk te schaden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Français

— soit d'infraction à des dispositions du code des impôts sur le revenu ou à des arrêtés pris pour leur exécution, commise dans une intention frauduleuse ou à dessin de nuire.

Néerlandais

— of wel, overtredingen van de bepalingen van het wetboek van de inkomstenbelastingen of van de ter uitvoering daarvan genomen besluiten die zijn begaan met bedrieglijke opzet of met het oogmerk om te schaden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

si l'affilié a agi dans une intention frauduleuse, le droit au remboursement porte sur toutes les prestations effectuées par la caisse commune d'assurance en faveur des bénéficiaires.

Néerlandais

indien het lid met bedrieglijk opzet gehandeld heeft, heeft de vordering tot terugbetaling betrekking op alle prestaties die door de gemeenschappelijke verzekeringskas aan de begunstigde uitgevoerd zijn.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Français

3° toute personne qui s'adresse à la commission de contrôle dans une intention frauduleuse ou dans l'intention de nuire, ou qui lui fournit sciemment de fausses informations.

Néerlandais

3° degene die zich met bedrieglijk opzet of met het oogmerk om te schaden tot de toezichtcommissie wendt of die haar opzettelijk valse informatie verstrekt.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

l'assentiment des signataires est requis pour sauvegarder la présentation et empêcher qu'une liste déposée ne soit lésée de manière irrévocable, voire peut-être dans une intention frauduleuse.

Néerlandais

de instemming van de ondertekenaars is vereist om de voordracht te vrijwaren en te beletten dat een ingediende lijst onherroepelijk benadeeld wordt, misschien wel met bedrieglijk opzet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

dès lors, la détention ne devrait être envisagée qu’en cas de nécessité absolue dûment justifiée et non pas être considérée comme une pratique acceptable dans des circonstances ne correspondant pas à une intention frauduleuse ou dilatoire du demandeur.

Néerlandais

frauduleuze bedoelingen of vertragingsmanoeuvres van verzoeker daargelaten, mag bewaring niet als een aanvaardbare praktijk worden aangemerkt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

en outre, lorsque le piratage s'effectue avec une intention frauduleuse ou dans le but de nuire, le législateur a fixé les mêmes peines minimum et maximum pour les pirates internes et externes.

Néerlandais

wanneer de hacking gebeurt met bedrieglijk opzet of met het oogmerk om te schaden heeft de wetgever bovendien voor de interne en de externe hacker dezelfde minimum- en maximumstraffen bepaald.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

si l'infraction visée à l'alinéa 1er est commise avec une intention frauduleuse ou dans le but de nuire, la peine d'emprisonnement est de six mois à cinq ans. »;

Néerlandais

wanneer het in het eerste lid bedoelde misdrijf gepleegd wordt met bedrieglijk opzet of met het oogmerk om te schaden, bedraagt de gevangenisstraf zes maanden tot vijf jaar »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

la deuxième discrimination invoquée par les parties requérantes revient à dire qu'il est discriminatoire de traiter de la même façon les sociétés agissant dans une intention frauduleuse et celles qui ont l'optique d'une gestion dynamique de leur portefeuille.

Néerlandais

de tweede door de verzoekende partijen aangevoerde discriminatie komt erop neer te zeggen dat het discriminerend is de vennootschappen die met een frauduleuze bedoeling handelen en die welke een dynamisch beheer van hun portefeuille beogen, op dezelfde wijze te behandelen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

dans des cas dignes d'intérêt, à l'exclusion de ceux où il y a eu une intention frauduleuse, le comité de gestion du service des indemnités peut renoncer en tout ou en partie à la récupération prévue à l'alinéa 1er.

Néerlandais

behoudens in geval van bedrieglijk opzet, kan het beheerscomité van de dienst voor uitkeringen in behartigenswaardige gevallen geheel of gedeeltelijk afzien van de in het eerste lid vermelde terugvordering.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
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Français

le comité se demande cependant dans quelle mesure les termes "l'utilisation contestée résulte d'une copie du dessin ou modèle protégé, fait dans une intention frauduleuse" englobent un concept suffisamment large pour couvrir tous les cas.

Néerlandais

het comité betwijfelt echter of de zinsnede "als het aangevochten gebruik voortvloeit uit het te kwader trouw namaken van het beschermde model" wel alle voorkomende gevallen dekt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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