Vous avez cherché: des charges qui lui sont attribués (Français - Néerlandais)

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des charges qui lui sont attribués

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Français

4° les pouvoirs qui lui sont attribués statutairement.

Néerlandais

4° de bevoegdheden die er door de statuten worden aan toegewezen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

4° il exerce les pouvoirs qui lui sont attribués statutairement.

Néerlandais

4° hij oefent de bevoegdheden uit die hem door de statuten worden toegewezen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il est alimenté par des revenus qui lui sont attribués par ou en vertu d'une loi.

Néerlandais

het wordt gestijfd door inkomsten die daaraan bij of krachtens een wet worden toegewezen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs qui lui sont attribués par le code des sociétés.

Néerlandais

de algemene vergadering van aandeelhouders heeft de bevoegdheden die haar door het wetboek van vennootschappen zijn toegekend.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'agence a une compétence exclusive dans le cadre des missions et pouvoirs qui lui sont attribués.

Néerlandais

het bureau is in het kader van de opgelegde taken en verleende bevoegdheden uitsluitend verantwoordelijk.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il exerce désormais « les pouvoirs qui lui sont attribués par le présent traité »'.

Néerlandais

de raad wordt doorlopend bijgestaan door cen comité van permanente vertegenwoordigers (coreper) om de dagelijkse politieke werkzaamheden die tot akkoorden leiden, uit te voeren en door een comité dat de raadgevende functies uitoefent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a) les tâches qui lui sont attribuées;

Néerlandais

a) de taken die haar zijn toegewezen;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle représente le conseil dans les limites des compétences qui lui sont attribuées.

Néerlandais

zij vertegenwoordigt de raad binnen de grenzen van de haar toegekende bevoegdheden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la communauté ne saurait agir au-delà des compétences qui lui sont attribuées .

Néerlandais

het optreden van de gemeenschap gaat niet verder dan de bevoegdheden die haar zijn toegekend.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

Français

l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Néerlandais

de algemene vergadering bezit de bevoegdheden haar toegekend door de wet en door deze statuten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chaque acteur conservera dans les messages qu’il fera diffuser les objectifs spécifiques qui lui sont attribués.

Néerlandais

elke actor zal in zijn boodschappen de specifieke doelstellingen verspreiden die hem zijn toegewezen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Français

le conseil ecofin n'utilise pas les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu des directives de la communauté.

Néerlandais

of sommige lidstaten het willen of niet, begin volgend millennium is er één centrale bank en één munteenheid voor de meeste landen van de europese gemeenschap.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

la commission de programmation représente le conseil dans les limites des compétences qui lui sont attribuées.

Néerlandais

de programmeringscommissie vertegenwoordigt de raad binnen de grenzen van de haar toegekende bevoegdheden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2° des revenus visés à l'article 90, 1° à 4°, qu'il réalise ou qui lui sont attribués;

Néerlandais

2° de door hem behaalde of aan hem toegekende inkomsten vermeld in artikel 90, 1° tot 4°;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 5
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Référence: Rstephan67

Français

l'assemblée générale des actionnaires a les compétences qui lui sont attribuées par le code des sociétés.

Néerlandais

de algemene vergadering van aandeelhouders heeft de bevoegdheden die haar door het wetboek van vennootschappen zijn toegekend.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le bureau international exécute toutes autres tâches qui lui sont attribuées.

Néerlandais

het internationale bureau voert alle overige aan hem opgedragen taken uit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Français

chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question le libre accès aux quotesparts qui lui sont attribuées.

Néerlandais

de lid-staten waarborgen de importeurs van de betrokken produkten vrije toegang tot de hun toe gewezen quota.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

elle exerce les compétences spécifiques qui lui sont attribuées par l'article 51.

Néerlandais

ze oefent de specifieke bevoegdheden uit die haar worden toegekend door artikel 51.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 7
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Référence: Rstephan67

Français

l'assemblée générale des actionnaires a les compétences qui lui sont attribuées par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Néerlandais

de algemene vergadering van aandeelhouders heeft de bevoegdheden die haar door de gecoördineerde wetten op de handelsvennootschappen zijn toegekend.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

le comité de direction assume les autres tâches qui lui sont attribuées par le présent règlement.

Néerlandais

het directiecomité voert alle andere bij deze verordening opgedragen taken uit.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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