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conseils diocésains
diocesane raden
Dernière mise à jour : 2014-11-06
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« 9° les dépenses relatives aux églises cathédrales, aux palais épiscopaux et aux séminaires diocésains, conformément au décret des 18 germinal an xi et 30 décembre 1809;".
« 9° de uitgaven betreffende de kathedrale kerken, de bisschopshuizen en de bisschoppelijke seminaries overeenkomstig de decreten van 18 germinal jaar xi en 30 december 1809;".
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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2° les dépenses relatives aux églises cathédrales, aux palais épiscopaux et aux séminaires diocésains, conformément au décret des 18 germinal an x et 30 décembre 1809, ainsi que celles relatives aux cultes islamiques et orthodoxes tel que le prévoit l'article 19bis de la loi du 4 mars 1870;
2° de uitgaven betreffende de kathedrale kerken, de bischopshuizen en de bischoppelijke seminaries overeenkomstig de decreten van 18 germinal jaar x en 30 december 1809, alsmede die betreffende de islamitische en orthodoxe erediensten zoals bedoeld in artikel 19 bis van de wet van 4 maart 1870;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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