Vous avez cherché: dossier d'intervention ultérieure (Français - Néerlandais)

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dossier d'intervention ultérieure

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Français

8° "dossier d'intervention ultérieure" :

Néerlandais

8° "postinterventiedossier" :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

sous-section iii. - le dossier d'intervention ultérieure

Néerlandais

onderafdeling iii. - het postinterventiedossier

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le dossier d'intervention ultérieure contient au moins :

Néerlandais

het postinterventiedossier bevat ten minste :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce dossier d'intervention contient

Néerlandais

dit interventiedossier bevat

Dernière mise à jour : 2015-11-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

3° le dossier d'intervention ultérieur;

Néerlandais

3° het postinterventiedossier;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le dossier d'intervention ultérieure contient au moins les éléments suivants :

Néerlandais

het postinterventiedossier bevat ten minste de volgende elementen :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

contenu du dossier d'intervention ultérieure défini à l'article 3, 8°

Néerlandais

inhoud van het postinterventiedossier gedefinieerd in artikel 3, 8°

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

6° il ouvre le dossier d'intervention ultérieure, le tient et le complète;

Néerlandais

6° hij opent het postinterventiedossier, houdt het bij en vult het aan;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

un dossier d'intervention ultérieure est établi conformément aux dispositions de l'article 36."

Néerlandais

een postinterventiedossier wordt opgesteld overeenkomstig de bepalingen van artikel 36."

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

le dossier d'intervention ultérieure est obligatoire sur tous les chantiers où une coordination doit être organisée

Néerlandais

het postinterventiedossier is verplicht op alle bouwplaatsen waar een coördinatie moet worden georganiseerd.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

sous-section iii. - la transmission, la mise à disposition et la réclamation du dossier d'intervention ultérieure

Néerlandais

onderafdeling iii. - de overdracht, de terbeschikkingstelling en de opvraging van het postinterventiedossier

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'adaptation du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure;

Néerlandais

aanpassing van het veiligheids- en gezondheidsplan, het coördinatiedagboek en het postinterventiedossier;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la clôture et la transmission du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure.

Néerlandais

afsluiting en overdracht van het veiligheids- en gezondheidsplan, het coördinatiedagboek en het postinterventiedossier.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

marianne eriksson abordera ce point dans une intervention ultérieure.

Néerlandais

wat de percentages betreft, hebben de voorgestelde maatregelen ten doel, de kunstenaar te laten delen in de winsten die zijn werk oplevert.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

un exemplaire du dossier d'intervention ultérieure est joint à tout acte notarié établi lors de la mutation totale ou partielle de l'ouvrage.

Néerlandais

een exemplaar van het postinterventiedossier wordt gevoegd bij elke notariële akte opgesteld naar aanleiding van de gehele of gedeeltelijke overdracht van het bouwwerk.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

un dossier d'intervention mis à la disposition des services publics d'urgence à l'entrée de l'immeuble

Néerlandais

een interventiedossier ter beschikking stellen van de openbare hulpdienstenaan de ingang van het gebouw

Dernière mise à jour : 2015-11-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

aussi chaque propriétaire tient un exemplaire du dossier d'intervention ultérieure à la disposition de chaque locataire de l'ensemble ou d'une partie de l'ouvrage.

Néerlandais

tevens houdt elke eigenaar een exemplaar van het postinterventiedossier ter beschikking van elke huurder van het geheel of een gedeelte van het bouwwerk.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

5° il ouvre le journal de coordination et le dossier d'intervention ultérieure, les tient et les complète conformément aux dispositions des articles 31 à 36;

Néerlandais

5° hij opent het coördinatiedagboek en postinterventiedossier, houdt ze bij en vult ze aan overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 31 tot 36;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

lorsqu'il a été fait application de l'article 15, § 2, le maître d'oeuvre concerné remet le dossier d'intervention ultérieure au maître d'ouvrage.

Néerlandais

indien toepassing gemaakt werd van artikel 15, § 2, maakt de betrokken bouwdirectie het postinterventiedossier over aan de opdrachtgever.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

elles doivent pouvoir servir de base à l'intervention ultérieure du fse dans plusieurs etats membres.

Néerlandais

zij moeten ook de basis vormen voor latere bijstand van het esf in verschillende lid-staten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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