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De: Traduction automatique
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8° "dossier d'intervention ultérieure" :
8° "postinterventiedossier" :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
sous-section iii. - le dossier d'intervention ultérieure
onderafdeling iii. - het postinterventiedossier
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le dossier d'intervention ultérieure contient au moins :
het postinterventiedossier bevat ten minste :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ce dossier d'intervention contient
dit interventiedossier bevat
Dernière mise à jour : 2015-11-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
3° le dossier d'intervention ultérieur;
3° het postinterventiedossier;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
le dossier d'intervention ultérieure contient au moins les éléments suivants :
het postinterventiedossier bevat ten minste de volgende elementen :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
contenu du dossier d'intervention ultérieure défini à l'article 3, 8°
inhoud van het postinterventiedossier gedefinieerd in artikel 3, 8°
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
6° il ouvre le dossier d'intervention ultérieure, le tient et le complète;
6° hij opent het postinterventiedossier, houdt het bij en vult het aan;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
un dossier d'intervention ultérieure est établi conformément aux dispositions de l'article 36."
een postinterventiedossier wordt opgesteld overeenkomstig de bepalingen van artikel 36."
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
le dossier d'intervention ultérieure est obligatoire sur tous les chantiers où une coordination doit être organisée
het postinterventiedossier is verplicht op alle bouwplaatsen waar een coördinatie moet worden georganiseerd.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
sous-section iii. - la transmission, la mise à disposition et la réclamation du dossier d'intervention ultérieure
onderafdeling iii. - de overdracht, de terbeschikkingstelling en de opvraging van het postinterventiedossier
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
l'adaptation du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure;
aanpassing van het veiligheids- en gezondheidsplan, het coördinatiedagboek en het postinterventiedossier;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
la clôture et la transmission du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d'intervention ultérieure.
afsluiting en overdracht van het veiligheids- en gezondheidsplan, het coördinatiedagboek en het postinterventiedossier.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
marianne eriksson abordera ce point dans une intervention ultérieure.
wat de percentages betreft, hebben de voorgestelde maatregelen ten doel, de kunstenaar te laten delen in de winsten die zijn werk oplevert.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
un exemplaire du dossier d'intervention ultérieure est joint à tout acte notarié établi lors de la mutation totale ou partielle de l'ouvrage.
een exemplaar van het postinterventiedossier wordt gevoegd bij elke notariële akte opgesteld naar aanleiding van de gehele of gedeeltelijke overdracht van het bouwwerk.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
un dossier d'intervention mis à la disposition des services publics d'urgence à l'entrée de l'immeuble
een interventiedossier ter beschikking stellen van de openbare hulpdienstenaan de ingang van het gebouw
Dernière mise à jour : 2015-11-19
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Qualité :
Référence:
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aussi chaque propriétaire tient un exemplaire du dossier d'intervention ultérieure à la disposition de chaque locataire de l'ensemble ou d'une partie de l'ouvrage.
tevens houdt elke eigenaar een exemplaar van het postinterventiedossier ter beschikking van elke huurder van het geheel of een gedeelte van het bouwwerk.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
5° il ouvre le journal de coordination et le dossier d'intervention ultérieure, les tient et les complète conformément aux dispositions des articles 31 à 36;
5° hij opent het coördinatiedagboek en postinterventiedossier, houdt ze bij en vult ze aan overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 31 tot 36;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
lorsqu'il a été fait application de l'article 15, § 2, le maître d'oeuvre concerné remet le dossier d'intervention ultérieure au maître d'ouvrage.
indien toepassing gemaakt werd van artikel 15, § 2, maakt de betrokken bouwdirectie het postinterventiedossier over aan de opdrachtgever.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
elles doivent pouvoir servir de base à l'intervention ultérieure du fse dans plusieurs etats membres.
zij moeten ook de basis vormen voor latere bijstand van het esf in verschillende lid-staten.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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