Vous avez cherché: droit de licence (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

Infos

Français

droit de licence

Néerlandais

vergunning

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit de licence n.d. à réception

Néerlandais

turner broadcasting ard medi-media gmbh esselte, usp, vnu nb nb licentierechten bij ontvangst

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

concession de licence

Néerlandais

verlenen van een licentie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

numéro de licence:

Néerlandais

datum van de ondertekening:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

acquittée en même temps que le droit de licence.

Néerlandais

te betalen tegelijkertijd met het vergunningsrecht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

redevances et droits de licence

Néerlandais

royalty’s en licentierechten

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :

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Français

taxe de loterie et droit de licence sur les concours avec primes

Néerlandais

loterijbelasting en belasting op vergunningen voor prijsvragen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

le droit de licence est fixé à 20 ecus par tonne de thon capturée dans les eaux comoriennes.

Néerlandais

de visrechten bedragen 20 ecu per ton tonijn die in de wateren van de comoren wordt gevangen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

b) le droit de licence est fixé à 20 écus par tonne capturée dans les eaux mauriciennes.

Néerlandais

b) de visrechten bedragen 20 ecu per ton tonijn die in de wateren van mauritius is gevangen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les droits de licence pour 2006 sont les suivants:

Néerlandais

de visrechten voor 2006 bedragen:

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Français

redevances et droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer

Néerlandais

royalty's en licentierechten die betrekking hebben op de goederen waar van de waarde moet worden bepaald

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la délivrance d'une licence est subordonnée au paiement du droit de licence par l'armateur intéresse.

Néerlandais

een vergunning wordt afgegeven tegen een door «ie betrokken reder te betalen visrecht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

des redevances et autres paiements découlant des droit de licence et de l'assistance commerciale, administrative ou technique.

Néerlandais

de retributies en andere betalingen ingevolge licentierechten of commerciële, administratieve of technische bijstand.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

droits de licence ou autres redevances au titre de la propriété intellectuelle

Néerlandais

vergoedingen voor licenties of andere intellectuele-eigendomsrechten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

(valeur en douane des marchandises récolte - droits de licence)

Néerlandais

(europees sociaal fonds - beroep tot nietigverklaring van besluit tot vermindering van aanvankelijk goedgekeurde bijstand)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

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Français

le prix des droits de licence d’exploitation va de 0 à 3 000 euros.

Néerlandais

prijzen voor exploitatiemachtigingen variëren van 0 tot 3000 euro.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

30% du droit de licence effectivement, appliqué à chaque débit (tarif spécial pour les débits de boissons hygiéniques).

Néerlandais

30 % van het daadwerkelijke op iedere verkoopinrichting toegepaste ver gunningsrecht (speciaal tarief voor verkopers van "boissons hygiéniques").

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

établissant les droits de licence applicables en 2006 aux navires communautaires pêchant dans les eaux du groenland

Néerlandais

tot vaststelling van de visrechten voor 2006 voor de visserij door vaartuigen van de gemeenschap in de wateren van groenland

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Français

les droits de licence* annuels sont fixes a 165 ecus pjr tonneau de jauge brute.

Néerlandais

voorschriften voor trawlen voor de demersale visserij de rechten bedragen 165 ecu/bn per jaar.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

= octroi de licences

Néerlandais

= de vergunningen,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: IATE

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