Vous avez cherché: droit non transférable (Français - Néerlandais)

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droit non transférable

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Infos

Français

actif non transférable

Néerlandais

niet-overdraagbare activa

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

lignes de droit non

Néerlandais

van rechts­wege

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ayant droit non représenté

Néerlandais

niet vertegenwoordigde rechthebbende

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

membre supérieur droit non fonctionnel.

Néerlandais

niet functionele rechter bovenste lidmaat.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle exige seulement que le droit au congé parental soit, en principe, non transférable.

Néerlandais

hierin wordt slechts bepaald dat het recht op ouderschapsverlof ‘in principe niet overdraagbaar moet zijn’.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le choix de l'eurotarif est un droit, non une obligation.

Néerlandais

de keuze voor eurotarief is een recht, geen plicht.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans tous les États membres, le droit au congé parental est individuel et en principe non transférable, conformément à la directive.

Néerlandais

in alle lidstaten is het recht op ouderschapsverlof overeenkomstig de richtlijn persoonsgebonden en in principe niet-overdraagbaar.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette règle peut être tant du droit écrit que du droit non écrit.

Néerlandais

de bekendmaking geschiedt in de l­reeks (wetgeving) van het publikatieblad onder de rubriek „besluiten waarvan de publikatie voorwaarde is voor de toepas­sing".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

dans le cas contraire, tout droit non utilisé est reversé immédiatement à la réserve.

Néerlandais

in het tegenovergestelde geval wordt elk ongebruikt recht onmiddellijk in de reserve gestort.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le congé à titre individuel donne aux parents un droit exclusif et non transférable à la totalité (ou à une par tie) du congé.

Néerlandais

een verlof op individuele basis geeft ouders een niet-overdraagbaar en exclusief recht op (een deel van het) verlof.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

droits non utilisés

Néerlandais

niet-gebruikte toeslagrechten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

s'il s'agit d'un équipement non transférable, le demandeur doit produire :

Néerlandais

als het om een niet-overplaatsbare uitrusting gaat, moet de aanvrager de volgende stukken overleggen :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

rendu droits non acquittés

Néerlandais

franco exclusief rechten

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :

Référence: IATE

Français

thésaurisation des droits non utilisés

Néerlandais

opsparen van ongebruikte rechten

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Français

d'un point de vue juridique, ils constituent des instruments de droit non contraignant (soft law).

Néerlandais

juridisch gesproken gaat het om soft law-instrumenten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

les droits non couverts par le livre vert

Néerlandais

rechten die in het groenboek niet worden behandeld

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

y compris les dépôts à vue non transférables .

Néerlandais

met inbegrip van niet-overdraagbare , onmiddellijk opvraagbare spaardeposito 's .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Français

lame droite non dentée pour le sciage des pierres

Néerlandais

steenzaag

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :

Référence: IATE

Français

cette réserve doit être non transférable et utilisée exclusivement au profit de producteurs dont le droit de reprendre la production sera affecté par suite de l'adhésion.

Néerlandais

deze reserve is niet-overdraagbaar en mag uitsluitend worden gebruikt voor producenten wier recht om de produktie te hervatten ten gevolge van de toetreding wordt beïnvloed.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

prix des importations, droit non acquitté (en euros/tonne) -1999 -2000 -2001 -pe -

Néerlandais

prijzen ingevoerd product, vóór inklaring (eur/t) -1999 -2000 -2001 -onderzoektijdvak -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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