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son entrée en vigueur, fixée au

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in de gemeenschap wordt het ingezaaide suiker bietenareaal voor het verkoopseizoen 1984/1985 op 1 722 000 ha geschat (3,1% meer dan het vorige verkoopseizoen).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

entrée en vigueur

Néerlandais

inwerkingtreding

Dernière mise à jour : 2018-02-28
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Français

la date d’entrée en vigueur est fixée au 1 er octobre 2007.

Néerlandais

de datum van inwerkingtreding is vastgesteld op 1 oktober 2007.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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Français

la date d'entrée en vigueur doit encore être fixée]

Néerlandais

datum van inwerkingtreding nog te bepalen]

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

l'entrée en vigueur de la direc­tive est fixée au 1er janvier 1993.

Néerlandais

de richtlijn zal op 1 januari 1993 in werking treden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la date d'entrée en vigueur de la loi est donc fixée au 1er juin 2003.

Néerlandais

de datum van inwerkingtreding van de wet is dus bepaald op 1 juni 2003.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

la date d'entrée en vigueur du système est fixée au 30 juin 2009.

Néerlandais

het systeem treedt in werking op 30 juni 2009.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

la date d'entrée en vigueur de la loi a donc été fixée au 1er juin 2003.

Néerlandais

de datum van inwerkingtreding van de wet is dus bepaald op 1 juni 2003.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

la date probable d'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2005 au plus tôt

Néerlandais

de vermoedelijke datum van inwerkingtreding is op zijn vroegst 1 juli 2005

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er juillet 2006.

Néerlandais

de datum van inwerkingtreding van dit besluit is bepaald op 1 juli 2006.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

la date d'entrée en vigueur de la directive est fixée au 1erjanvier 1990. la directive

Néerlandais

deze richtlijn is een eerste toepassing op een gebruiksartikel van de door de raad in de reso­lutie van 7 mei 1985 (3) aangegeven nieuwe aan­pak op het gebied van normalisatie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'entrée en vigueur des dispositions est fixée au jour de sa publication au moniteur belge.

Néerlandais

de inwerkingtreding van deze bepalingen wordt vastgesteld op de datum van de publicatie in het belgisch staatsblad.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

(note : entrée en vigueur fixée au 01-01-1998 par ar 1997-11-25/30)

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(nota : inwerkingtreding vastgesteld op 01-01-1988 bij kb 1997-11-25/30)

Dernière mise à jour : 2012-09-11
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Français

la date d'entrée en vigueur de la loi et du présent arrêté est fixée au 1er juillet 1999.

Néerlandais

de datum van inwerkingtreding van de wet en van dit besluit wordt bepaald op 1 juli 1999.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

(2) la date d'entrée en vigueur de la décision 2000/609/ce est fixée au 1er octobre 2000.

Néerlandais

(2) de datum van inwerkingtreding van beschikking 2000/609/eg is 1 oktober 2000.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

considérant que l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 8 avril 2003 a été fixée au 1er janvier 2004;

Néerlandais

overwegende dat de inwerkingtreding van het koninklijk besluit van 8 april 2003 bepaald is op 1 januari 2004;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

ces mesures, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1erjuin 1992, portent, notam­ment, sur l'augmentation des maillages

Néerlandais

bij deze maaswijdte be draagt het minimumpercentage doelsoorten 50 % van de totale vangst indien op één van de bovenstaande soorten of 80 % indien op meer dere soorten wordt gevist.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

b) à partir du 1er septembre 1993, pour les plans approuvés antérieurement à l'entrée en vigueur fixée au premier alinéa.

Néerlandais

b ) van toepassing met ingang van 1 september 1993 voor programma's die zijn goedgekeurd vóór de in de eerste alinea vastgestelde datum van inwerkingtreding .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

(note : entrée en vigueur fixée le 01-10-2004 par ar 2004-03-22/33, art. 1)

Néerlandais

(nota : inwerkingtreding vastgesteld op 01-10-2004, door kb 2004-03-22/33, art1).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Français

considérant la date d'entrée en vigueur, fixée au 1er septembre 2003, de l'arrêté du 9 septembre 2003 transférant les membres du personnel;

Néerlandais

gelet op de datum van inwerkingtreding van het besluit van 9 september 2003 tot overheveling van de personeelsleden, met name 1 september 2003;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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