Vous avez cherché: envoyer en possession de la succession (Français - Néerlandais)

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French

Dutch

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French

envoyer en possession de la succession

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Contributions humaines

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Français

Néerlandais

Infos

Français

en possession de

Néerlandais

in het bezit van

Dernière mise à jour : 2016-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

partage de la succession

Néerlandais

boedelverdeling

Dernière mise à jour : 2016-11-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

quote-part de la succession

Néerlandais

erfdeel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

possession de fait

Néerlandais

feitelijk bezit

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

liquidation et partage de la succession

Néerlandais

vereffening en verdeling nalatenschap

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

prendre possession de

Néerlandais

in bezit nemen

Dernière mise à jour : 2016-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la succession royale;

Néerlandais

de koninklijke erfopvolging;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

(c) l’administration de la succession.

Néerlandais

(c) het beheer van de nalatenschap.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

exerçant leur profession à dublin, sont en possession de la licence.

Néerlandais

leden van dublin, zijn in het bezit van een vergunning.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les objets en possession de la personne poursuivie pourront être saisis.

Néerlandais

de door de achtervolgde persoon meegevoerde voorwerpen mogen in beslag worden genomen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les objets en possession de la personne poursuivie peuvent être saisis;

Néerlandais

de door de achtervolgde persoon meegedragen voorwerpen mogen in beslag worden genomen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

✓ etre en possession de l’évaluation des risques.

Néerlandais

3 bewaart de risicobeoordeling.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

est-t-il en possession de telles preuves?

Néerlandais

bestaan daar volgens hem bewijzen voor?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

actions en possession de l'actionnaire du groupe a;

Néerlandais

aandelen in het bezit van de aandeelhouder van groep a;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les informations en possession de la commission sont communiquées aux experts dans les meilleurs délais.

Néerlandais

de gegevens waarover de commissie beschikt, worden zo spoedig mogelijk aan de deskundigen medegedeeld.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

aucune des informations en possession de la commission ne suggère d'ailleurs le contraire.

Néerlandais

de commissie beschikt over geen informatie die op het tegendeel wijst.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nous ne sommes pas en possession de tous les éléments d'information.

Néerlandais

wij hebben twijfels over de beweerde feiten. we weten het niet precies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

durant ses missions, le personnel doit être en possession de cette attestation.

Néerlandais

tijdens de opdrachten dient het personeel in het bezit te zijn van dit attest.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les documents déjà en possession de l'administration ne doivent plus être fournis.

Néerlandais

de documenten die reeds in het bezit zijn van het bestuur, hoeven niet meer overgemaakt te worden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce qui fait que nous ne sommes pas encore en possession de leurs demandes définitives.

Néerlandais

voorzitter: de heer romeos

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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