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fonds d'impulsion

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Néerlandais

Infos

Français

objectifs du fonds d'impulsion

Néerlandais

doelstellingen van het impulsfonds

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

chapitre iii. - fonds d'impulsion sociale

Néerlandais

hoofdstuk iii. - sociaal impulsfonds

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

fonds d'impulsion de la médecine générale

Néerlandais

impulsfonds huisartsgeneeskunde

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

fonds d'impulsion a la politique des immigres

Néerlandais

impulsfonds voor het migrantenbeleid

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration

Néerlandais

impulsfonds voor het migrantenbeleid

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

24° fonds d'impulsion à la politique des immigrés :

Néerlandais

24° het impulsfonds voor migrantenbeleid :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

chapitre 3. - fonds d'impulsion pour la médecine générale

Néerlandais

hoofdstuk 3. - impulsfonds voor de huisartsgeneeskunde

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sont considérées comme non admissibles par le fonds d'impulsion :

Néerlandais

uitgaven die het impulsfonds niet aanvaardt :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la réalisation du fonds d'impulsion sera fondée sur ce qui suit :

Néerlandais

de uitvoering van het sociaal impulsfonds wordt gerealiseerd op basis van wat volgt :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

soutien au fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration (fipi)

Néerlandais

steun aan het impulsfonds voor het migrantenbeleid (ifmb)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

zones d'actions prioritaires du fonds d'impulsion pour la politique des immigrés

Néerlandais

prioritaire actiezones van het impulsfonds voor het migrantenbeleid

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

zones d'actions prioritaires du fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration

Néerlandais

prioritaire actiezones van het impulsfonds voor het migrantenbeleid

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

section 2. - dispositions propres au fonds d'impulsion du développement économique rural

Néerlandais

afdeling 2. - bepalingen eigen aan het impulsfonds voor de landelijke economische ontwikkeling

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

3° de la quote-part garantie pour 2002 dans le fonds d'impulsion sociale;

Néerlandais

3° het voor 2002 gewaarborgde aandeel uit het sociaal impulsfonds;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le fonds d'impulsion du développement économique rural, en ce compris la coordination des dossiers.

Néerlandais

het impulsfonds voor de landelijke economische ontwikkeling, met inbegrip van de coördinatie van de dossiers.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chapitre iii. - agréation et subvention d'initiatives dans le cadre du fonds d'impulsion sociale

Néerlandais

hoofdstuk iii. - erkenning en subsidiëring van initiatieven in het kader van het sociaal impulsfonds

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

contribution au subventionnement des activités menées dans le cadre du fonds d'impulsion à la politique des immigrés.

Néerlandais

bijdrage tot de subsidiëring van de activiteiten gevoerd in het kader van het impulsfonds voor het migrantenbeleid.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le roi fixe, par arrêté délibéré en conseil des ministres, les modalités de fonctionnement du fonds d'impulsion.

Néerlandais

de koning bepaalt, bij besluit vastgesteld na overleg in de ministerraad, de werkingsregels van het impulsfonds. ».

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il est créé un fonds d'impulsion de la médecine générale en vue de financer l'installation ou le regroupement des médecins généralistes.

Néerlandais

er wordt een impulsfonds opgericht voor de huisartsgeneeskunde dat is bestemd voor de financiering van de installatie of hergroepering van algemeen geneeskundigen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les dépenses du fonds d'impulsion sont prises en charge par le budget de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Néerlandais

de uitgaven van het impulsfonds worden ten laste genomen door de begroting van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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