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gosseries, jacques, à assesse;
de heer gosseries, jacques, te assesse;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ainsi jugé par la cour de cassation, troisième chambre, à bruxelles, où siégeaient le président christian storck, les conseillers paul mathieu, daniel plas, sylviane velu et philippe gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six mai deux mille huit par le président christian storck, en présence de l'avocat général jean-marie genicot, avec l'assistance du greffier jacqueline pigeolet.
aldus geoordeeld door het hof van cassatie, derde kamer, te brussel, door voorzitter christian storck, de raadsheren paul mathieu; daniel plas, sylviane velu en philippe gosseries, en in openbare terechtzitting van 26 mei 2008 uitgesproken door voorzitter christian storck, in aanwezigheid van advocaat-generaal jean-marie genicot, met bijstand van griffier jacqueline pigeolet.