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la caution
de borg
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
taux de la caution
niveau van de waarborg
la caution est de :
de waarborg bedraagt :
Dernière mise à jour : 2012-04-06 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
décharge de la caution
ontslag van de borg
Dernière mise à jour : 2016-08-04 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
le soumissionnaire, la caution,
de inschrijver, de borg,
l'adjudicataire la caution,
de koper, de borg,
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
i. engagement de la caution
i. verbintenis van de borg
Dernière mise à jour : 2014-11-13 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
donnÉes relatives À la caution
gegevens over zekerheden
Dernière mise à jour : 2014-11-18 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
engagement de la caution accepté le
verbintenis van de borg aanvaard op
Dernière mise à jour : 2014-11-13 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
libérer la caution relative au certificat
de waarborg die betrekking heeft op het certificaat vrijgeven
action à l'égard de la caution
actie ten aanzien van de borg
Dernière mise à jour : 2014-11-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
la libération de la caution a lieu immédiatement.
de zekerheid wordt onmiddellijk vrijgegeven.
Dernière mise à jour : 2014-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
sur l'augmentation du montant de la caution
2) verwijst verzoekster in de kosten.*
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
— soit dès le dépôt de la caution bancaire.
— heizij, dc bankgarantie is gesteld.
la caution est remplacée par une assurance professionnelle.
deborgsom wordt vervangen door een beroepsverzekering.
de la libération du cautionnement ou de la caution solidaire
vrijgave van de garantiesom en ontslag van de hoofdelijk aansprakelijke borg
bureau de garantie engagement de la caution accepté le .
la caution est fixée à 3,6 Écus par 100 kilogrammes.
de waarborg wordt vastgesteld op 3,6 ecu per 100 kg .
Dernière mise à jour : 2014-10-23 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
la caution s'engage en fournissant une garantie écrite.
de borg verbindt zich door een schriftelijke borgstelling.
Dernière mise à jour : 2014-10-17 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
et celui déféré à la caution profite au débiteur principal.
en de eed aan de borg opgedragen, strekt ten voordele van de hoofdschuldenaar.
Dernière mise à jour : 2017-01-12 Fréquence d'utilisation : 8 Qualité : Référence: Rstephan67