Vous avez cherché: la délivrance d'une attestation (Français - Néerlandais)

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French

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la délivrance d'une attestation

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Français

Néerlandais

Infos

Français

11° la délivrance d'attestation;

Néerlandais

11° de afgifte van getuigschriften;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la délivrance d’une attestation de compétence;

Néerlandais

afgifte van een bewijs van bekwaamheid.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

délivrance d'une attestation d'immatriculation

Néerlandais

afgifte van een attest van immatriculatie

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la délivrance d'une autorisation :

Néerlandais

het afgeven van een machtiging :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

chapitre v. - délivrance d'une attestation planologique

Néerlandais

hoofdstuk v. - afleveren van een planologisch attest

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

délivrance d'une attestation d'immatriculation (a.i.).

Néerlandais

afgifte van een attest van immatriculatie (a.i.)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

11° la délivrance d'attestations.

Néerlandais

11° het afgeven van attesten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la délivrance d'information;

Néerlandais

4° informatieverstrekking;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la délivrance d'une copie du dossier;

Néerlandais

4° de afgifte van een kopie van het dossier;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la redevance due pour la délivrance d'une autorisation :

Néerlandais

de vergoeding verschuldigd voor het afgeven van een machtiging bedraagt voor :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

conditions économiques permettant la délivrance d'une autorisation

Néerlandais

economische voorwaarden voor afgifte van een vergunning

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

compétent pour la délivrance d'eurovignettes.

Néerlandais

bevoegd voor afleveren van eurovignetten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la délivrance d'une attestation onss et d'une attestation du fonds social des intérimaires;

Néerlandais

afleveren van een rsz-attest en een attest van het sociaal fonds voor de uitzendkrachten;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre vi. - la délivrance d'attestations

Néerlandais

hoofdstuk vi. - het afgeven van attesten

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la délivrance d'un certificat portant :

Néerlandais

1° het afgeven van een bewijs van :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

5° pour la délivrance d'une copie du certificat d'immatriculation :

Néerlandais

5° voor de uitreiking van een afschrift van het kentekenbewijs :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une telle inscription peut mener à la délivrance d'un certificat ou d'une attestation d'obtention de crédits.

Néerlandais

art. 47. § 1.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° à la délivrance d'un certificat d'études.

Néerlandais

3° de uitreiking van een studiegetuigschrift.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela n'empêche pas, par exemple, la délivrance d'une attestation d'immatriculation lors d'une demande de regroupement familial.

Néerlandais

dit belet bv. niet de afgifte van een attest van immatriculatie bij een aanvraag tot gezinshereniging.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la délivrance d'une attestation fiscale dont il ressort que le bureau répond à la réglementation relative aux impôts sur les sociétés;

Néerlandais

afleveren van een fiscaal attest waaruit blijkt dat het bureau voldoet aan de reglementering met betrekking tot de vennootschapsbelasting;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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