Vous avez cherché: le rapport est sans appel (Français - Néerlandais)

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le rapport est sans appel

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Contributions humaines

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Néerlandais

Infos

Français

le jugement de ΓΟΡ est sans appel.

Néerlandais

tegen het oordeel van het bureau voor officiële publikaties staat geen beroep open.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sans appel

Néerlandais

zonder appel

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la décision est sans appel

Néerlandais

de beslissing(van de voorzitter)is definitief

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sa décision est sans appel.

Néerlandais

zijn beslissing is definitief.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

le rapport est sans équivoque à ce propos.

Néerlandais

het is heel duidelijk wat er in het verslag daarover staat.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

notre rejet est sans appel.

Néerlandais

wij verwerpen deze tekst onherroepelijk.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette décision est sans appel. »

Néerlandais

tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

ils sont sans appel.

Néerlandais

er kan geen beroep tegen worden ingesteld.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision de la commission est sans appel.

Néerlandais

de beslissing van de commissie is niet voor beroep vatbaar.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

ses décisions sont sans appel.

Néerlandais

tegen de beslissingen van de rro is geen verhaal mogelijk.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une décision du gouvernement est souvent sans appel.

Néerlandais

een beslissing van de regering wordt vaak niet verder aangevochten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

on ne peut pas ignorer le fait que l'ensemble du rapport est une condamnation sans appel du gouvernement conservateur.

Néerlandais

uitvoeringsproblemen zijn ook gerezen met betrekking tot het initiatief-peace en de opname van extra fondsen via die weg.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette juridiction statue sans appel.

Néerlandais

tegen de uitspraak van dit gerecht staat geen hoger beroep open.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le bureau statue sur-le-champ et sans appel.

Néerlandais

het stembureau doet onverwijld uitspraak, zonder mogelijkheid van beroep.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est un scandale que nous devons condamner sans appel!

Néerlandais

dat is een schandaal dat wij hier zonder pardon aan de kaak moeten stellen !

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

5. le président décide de la validité du résultat proclamé. sa décision est sans appel.

Néerlandais

5. de voorzitter beslist over de geldigheid van de bekendgemaakte uitslag. zijn beslissing is definitief.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la décision du président quant à la recevabilité des amendements est sans appel.

Néerlandais

tegen het besluit van de voorzitter om een amendement al dan niet ontvankelijk te verklaren is geen beroep mogelijk

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ses décisions ont force obligatoire et sont sans appel.

Néerlandais

dergelijke beslissingen zijn bindend en niet aanvechtbaar.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

concession de travaux publics accordée sans appel à concurrence

Néerlandais

concessieovereenkomst voor openbare werken gegund zonder openbare aanbesteding

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

d)  les mots « et sans appel » sont abrogés;

Néerlandais

d )  in de tweede volzin worden de woorden « en zonder mogelijkheid van beroep » weggelaten;

Dernière mise à jour : 2016-10-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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