Vous avez cherché: le taux maximal de l'amende (Français - Néerlandais)

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le taux maximal de l'amende

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Néerlandais

Infos

Français

le taux maximal est de:

Néerlandais

het maximale financieringspercentage bedraagt:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

quel est le taux maximal de financement?

Néerlandais

hoeveel bedraagt de maximale financiële steun?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le taux maximal d'imposition est de 57 %.

Néerlandais

het maximumtarief is 57 %.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le taux maximal de l'aide nationale transitoire, le cas échéant.

Néerlandais

in voorkomend geval het maximumpercentage voor de nationale-overgangssteun.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

taux maximal tva

Néerlandais

maximaal btw- afroepingspercentage

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

taux maximal de transfert en interne

Néerlandais

maximale interne datadoorvoersnelheid

Dernière mise à jour : 2016-08-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

taux maximal: 45 %

Néerlandais

maximumrecht: 45 %

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

taux maximal d'augmentation

Néerlandais

maximaal stijgingspercentage

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

tma taux maximal d'augmentation

Néerlandais

unced conferentie van de verenigde naties over mi­lieu en ontwikkeling

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le taux maximal de cofinancement pour les projets visés à l'article 18 peut atteindre:

Néerlandais

het maximumpercentage voor cofinanciering van de in artikel 18 bedoelde projecten bedraagt:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le taux maximal d'humidité pour l'intervention est fixé à 14,5%.

Néerlandais

de bepalingen die het olijfbomenareaal, waarvan de produktie in aanmerking komt voor de produktiesteun, beperken, worden ingetrokken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- le taux maximal admissible des métaux lourds.

Néerlandais

- het maximaal toelaatbare gehalte aan zware metalen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

b — le taux maximal d'augmentation des dno (tma)

Néerlandais

het verdrag heeft de beslissingsbevoegdheden van het parlement met betrekking tot de nvu aan een finan­ciële limiet onderworpen omdat het evenwicht moet worden gehandhaafd tussen ontvangsten en uitgaven.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

= d'instaurer un taux maximal de taxation des véhicules,

Néerlandais

= een maximummotorrijtuigenbelasting vastgesteld worden, en

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans ce cas, le taux maximal de prime par hectare n'excède pas 4300 euros.

Néerlandais

in dit geval mag de premie niet meer bedragen dan 4300 eur per hectare.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans le cas de superficies supérieures à 25 ares, le taux maximal de l'aide par hectare n'excède pas:

Néerlandais

voor oppervlakten van meer dan 25 are mag de premie per hectare niet meer bedragen dan

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

intensité maximale de l'aide : le taux maximal de l'aide s'élève à 40 % de l'investissement admissible

Néerlandais

maximale steunintensiteit : de steun bedraagt maximaal 40 % van de subsidiabele investeringskosten

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il en est de même pour le taux maximal d’aide possible.

Néerlandais

hetzelfde geldt ten aanzien van het maximale steunniveau dat mogelijk was.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

intensité de l'aide ou montant: le taux maximal de l'équivalent subside pour une garantie est de 2,55 %

Néerlandais

steunintensiteit of steunbedrag: het maximumpercentage in subsidie-equivalent voor een garantie bedraagt 2,55 %

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour les subventions d'action, le taux maximal de cofinancement est de 50 % des coûts éligibles.

Néerlandais

het maximumpercentage van de medefinanciering van subsidies voor het uitvoeren van acties bedraagt 50 % van de in aanmerking komende kosten.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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