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les beneficiaires

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Néerlandais

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Français

a ) empechent les beneficiaires de s'etablir dans le pays d'accueil aux memes conditions et avec les memes droits que les nationaux ;

Néerlandais

a ) de begunstigden verhinderen zich in het ontvangende land onder dezelfde voorwaarden en met gelijke rechten als de onderdanen van dat land te vestigen ;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

au grand-duche de luxembourg , la qualite d'affilie a la chambre de commerce n'implique pas , pour les beneficiaires , le droit de participer a l'election des organes de gestion .

Néerlandais

in het groothertogdom luxemburg houdt het lidmaatschap van de kamer van koophandel voor de begunstigden niet het recht in , deel te nemen aan de verkiezing van de bestuursorganen .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la suppression de toutes les dispositions legislatives , reglementaires ou administratives comportant pour les beneficiaires l'obligation de constituer un depot ou cautionnement special ne s'applique pas aussi longtemps que les entreprises ne remplissent pas les conditions financieres des articles 16 et 17 de la premiere directive de coordination conformement aux dispositions de l'article 30 paragraphes 1 et 2 de la meme directive .

Néerlandais

de afschaffing van alle wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen waaruit voor de begunstigden de verplichting tot storting van een depot of een bijzondere waarborgsom voortvloeit , geldt niet zolang de ondernemingen niet voldoen aan de financiële voorwaarden van de artikelen 16 en 17 van de eerste coordinatierichtlijn , overeenkomstig artikel 30 , leden 1 en 2 , van die zelfde richtlijn .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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