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De: Traduction automatique
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frais et dépens
kosten
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
frais et dépens de la procédure
kosten en uitgaven van het geding
Dernière mise à jour : 2013-06-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
la procédure prévue au présent article ne donne lieu ni à la perception ni au remboursement des frais et dépens.
voor de in dit artikel omschreven procedure worden geen kosten geïnd of uitgaven vergoed.
m. hugo vandenberghe fait remarquer que la législation actuelle connaît déjà des régimes différents pour les frais et dépens, selon le type de contentieux.
de heer hugo vandenberghe wijst erop dat de huidige wetgeving reeds verschillende stelsels kent voor de uitgaven en kosten, afhankelijk van het geschil.
si la décision accueille la demande, les frais et dépens sont à charge de l'etat, et la somme consignée est restituée au demandeur.
indien de beslissing de vordering toewijst, komen de kosten ten laste van de staat, en wordt de in consignatie gegeven som aan de eiser teruggegeven.