Vous avez cherché: les frais et dépens (Français - Néerlandais)

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les frais et dépens

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Néerlandais

Infos

Français

frais et dépens

Néerlandais

kosten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

exemption de frais et dépens

Néerlandais

vrijstelling van kosten en uitgaven

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 25 – frais et dépens

Néerlandais

artikel 25 – kosten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

frais et dépens de la procédure

Néerlandais

kosten en uitgaven van het geding

Dernière mise à jour : 2013-06-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

titre iv _ des frais et dépens.

Néerlandais

titel iv. _ uitgaven en kosten.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les honoraires, les frais et le mode paiement;

Néerlandais

de honoraria, onkosten en betalingswijze;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les frais d'inscription sont considérés comme des frais et dépens de la procédure.

Néerlandais

de kosten van de inschrijving worden als kosten en uitgaven van de procedure beschouwd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les frais et dépenses visés à l'article 26;

Néerlandais

de kosten en uitgaven bedoeld in artikel 26;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

708.5               interventions diverses dans les frais et les depenses

Néerlandais

708.5                allerhande tegemoetkomingen in de werkingskosten en

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

- les frais et indemnités diverses concernant les autres agents,

Néerlandais

- diverse kosten en vergoedingen in verband met de andere personeelsleden;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette demande doit être accompagnée d'un état détaillé des frais et dépens réclamés.

Néerlandais

het moet vergezeld gaan van een gespecificeerde staat van de gevorderde kosten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

réglementation concernant les frais et indemnités des députés au parlement européen

Néerlandais

regeling kosten en vergoedingen van de leden

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le budget d'exploitation comprend tous les frais et produits attendus.

Néerlandais

het exploitatiebudget omvat alle verwachte kosten en opbrengsten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les frais et honoraires des mandataires de justice sont déterminés par le tribunal.

Néerlandais

de kosten en erelonen van de gerechtsmandatarissen worden bepaald door de rechtbank.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

on considère que dans ces procès, chaque partie doit supporter sa propre part des frais et dépens.

Néerlandais

men gaat er hierbij van uit dat elke partij zijn eigen kosten moet dragen.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ceux-ci sont choisis de manière à éviter les frais et retards inutiles.

Néerlandais

de panelleden worden zo gekozen dat onnodige kosten en vertragingen worden vermeden.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la procédure prévue au présent article ne donne lieu ni à la perception ni au remboursement des frais et dépens.

Néerlandais

voor de in dit artikel omschreven procedure worden geen kosten geïnd of uitgaven vergoed.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les frais d'inscription sont considérés comme des frais et dépenses de la procédure.

Néerlandais

de kosten van de inschrijving worden als kosten en uitgaven van de procedure beschouwd.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

m. hugo vandenberghe fait remarquer que la législation actuelle connaît déjà des régimes différents pour les frais et dépens, selon le type de contentieux.

Néerlandais

de heer hugo vandenberghe wijst erop dat de huidige wetgeving reeds verschillende stelsels kent voor de uitgaven en kosten, afhankelijk van het geschil.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

si la décision accueille la demande, les frais et dépens sont à charge de l'etat, et la somme consignée est restituée au demandeur.

Néerlandais

indien de beslissing de vordering toewijst, komen de kosten ten laste van de staat, en wordt de in consignatie gegeven som aan de eiser teruggegeven.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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