Vous avez cherché: les nombreuses mises en demeure (Français - Néerlandais)

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les nombreuses mises en demeure

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Infos

Français

mises en demeure

Néerlandais

schriftelijke aanmaning

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

lettres de mises en demeure

Néerlandais

997) levensmiddelenadditieven zweden, finland

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

3o le nombre de mises en demeure;

Néerlandais

3o het aantal aanmaningen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

3° le nombre de mises en demeure;

Néerlandais

3° het aantal aanmaningen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

mise en demeure

Néerlandais

ingebrekestelling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

procédures d’infraction lettres de mises en demeure

Néerlandais

inbreukprocedures schriftelijke aanmaningen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mise en demeure art.

Néerlandais

aanmaning, art.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

22 - mise en demeure

Néerlandais

opmerking (observation)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

5.6 mise en demeure

Néerlandais

5 3 klachten ambtshalve

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces mises en demeure reproduisent le texte du présent paragraphe.

Néerlandais

in deze ingebrekestellingen wordt de tekst van deze paragraaf opgenomen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

sanctions, menaces, condamnations et mises en demeure pour israël.

Néerlandais

israël krijgt sancties, dreigementen, veroordelingen en waarschuwingen.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les nombreuses interactions de ces technologies seront donc mises à profit.

Néerlandais

daarom zal gebruik worden gemaakt van de talrijke raakpunten tussen deze technologieën.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mise en demeure avant déchéance

Néerlandais

statutaire ingebrekestelling voor verval

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les nombreuses interactions entre ces technologies seront donc mises à profit.

Néerlandais

daarom zal gebruik worden gemaakt van de talrijke raakpunten tussen deze technologieën.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° pour pouvoir envoyer correctement aux clients les mises en demeure relatives aux factures impayées.

Néerlandais

2° om de aanmaningen in verband met niet betaalde facturen correct aan de klanten te kunnen verzenden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

mettre l'etat membre en demeure

Néerlandais

de lidstaat aanmanen

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

marché intérieur : 574 mises en demeure, 121 avis motivés, 21 saisines de la cour.

Néerlandais

interne markt : 574 aanmaningen, 121 met redenen omklede adviezen, 21 aanhangigmakingen bij het hof.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ils ont, par deux mises en demeure, demandé la poursuite de la procédure en langue française.

Néerlandais

zij hebben, bij twee ingebrekestellingen, de voortzetting van de procedure in het frans gevorderd.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

1075 mises en demeure ont été envoyées en 1999, chiffre qui traduit une certaine stabilité par rapport à 1998.

Néerlandais

uitvoering van de mededingingsregels

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a titre d'exemple, sur les 1 210 mises en demeure envoyées en 1992, 935 concernaient des cas de non-communication.

Néerlandais

ter illustratie: op de 1 210 in 1992 verzonden ingebrekestellingen betroffen er 935 gevallen van niet-mededeling.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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