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De: Traduction automatique
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les paiements sont accordés annuellement.
de betalingen worden jaarlijks verleend.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tous les paiements sont effectués en euros.
alle betalingen gebeuren in euro.
Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les paiements sont effectués conformément aux engagements.
de betalingen worden overeenkomstig de aangegane betalingsverplichtingen verricht.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les paiements sont effectués dans un délai de:
betalingen worden verricht binnen:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en règle générale, les paiements sont différés;
betalingen worden veelal uitgesteld.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les paiements sont en général faits par tranches.
het contract vermeldt het subsidiebedrag en de financiële regels die van toepassing zijn.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les paiements sont effectués par la commission en euros.
de betalingen van de commissie geschieden in euro.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les paiements sont réalisés selon les modalités suivantes:
de betalingen worden als volgt uitgevoerd:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
les recouvrements et les paiements sont assurés par le comptable.
invordering en betaling geschieden door de rekenplichtige.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
les recouvrements, et les paiements sont assurés par le comptable.
invordering en betaling geschieden door de rekenplichtige. plichtige.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le concours financier et les paiements sont exprimés en euros.
de bedragen van de financiële steun en van de betalingen luiden in euro.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
les paiements sont financés à partir des moyens budgétaires de la mabb.
de betalingen worden uit de begroting van de mabb gefinancierd.
Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les paiements sont imputés sur l'engagement ouvert le plus ancien.
de betalingen worden aangerekend op de oudste vastlegging.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
3. le concours financier et les paiements sont exprimés en euros."
3. de bedragen van de financiële steun en van de betalingen luiden in euro.%quot%.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
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les paiements sont effectués sous forme de préfinancement et de paiement du solde.
de betalingen gebeuren in de vorm van een voorfinanciering en een saldobetaling.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les paiements sont affectés à l'engagement budgétaire ouvert le plus ancien.
de betalingen worden afgeboekt op de oudste openstaande vastlegging.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence:
les paiements sont effectués dans la monnaie implicitement ou explicitement convenue par les parties.
de betalingen vinden plaats in de valuta die de partijen impliciet of expliciet zijn overeengekomen.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence:
les paiements sont limités à 1 400 millions de francs pour l'année budgétaire.
de betalingen worden voor het begrotingsjaar beperkt tot 1 400 miljoen frank.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence:
les paiements sont toutefois limités à 250 millions de francs pour l'année budgétaire.
de betalingen worden voor het begrotingsjaar evenwel beperkt tot 250 miljoen frank.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence:
en cas d'octroi d'une subvention, les paiements sont réglés comme suit :
als een subsidie wordt toegekend, worden de betalingen op de volgende manier geregeld :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: