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de plus, les préventions secondaire et tertiaire doivent aller de pair avec la prévention primaire, afin de prévenir la récurrence des tms.

Néerlandais

bovendien moeten secundaire en tertiaire preventie hand in hand gaan met primaire preventie om de terugkeer van spbl (spier/pees/botletsels)-klachten te voorkomen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

telles sont les préventions retenues contre m. almirante et il nous appartient maintenant de dire si nous devons ou non lever son immunité parlementaire.

Néerlandais

maar de in de aanklacht genoemde feiten zijn van zodanige aard dat wij dienen te bedenken dat terrorisme, van welke aard ook, nooit mag worden beschouwd als verband te houden met een politieke activiteit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

par ses positions maximalistes et utopistes le parlement perd toute crédibilité face au conseil de ministres et renforce les préventions de mme thatcher contre cette europe socialiste et bureaucratique.

Néerlandais

door zijn maximalistiscbe en utopische standpunten verliest het parlement alle geloof waardigheid tegenover de raad en speelt het in de kaart van mevrouw thatcher die zich tegen dit socia listische en bureaucratische europa verzet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

les préventions du conseil et de la commission à l’encontre de la consécration d’un principe de responsabilité sans faute de la communauté sont compréhensibles.

Néerlandais

de waarschuwingen van de raad en de commissie tegen aanvaarding van een beginsel van risicoaansprakelijkheid van de gemeenschap zijn begrijpelijk.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

poursuivi pour diverses infractions, le prévenu devant la juridiction a quo ne conteste pas les préventions mises à sa charge mais demande à bénéficier d'une mesure de sursis.

Néerlandais

vervolgd wegens verscheidene overtredingen, betwist de beklaagde voor het verwijzende rechtscollege niet de hem ten laste gelegde feiten maar vraagt een maatregel van uitstel te genieten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

comment le commissaire espère-t-il vaincre les préventions des syndicats, aux yeux desquels les programmes de formation industrielle sont du travail à bon marché?

Néerlandais

eyraud statuut voor de verenigingen, zodat er met name in het kader van die opleiding een rechtsgrondslag bestaat ?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

je regrette que jacques chirac, par sa décision arrogante, ait réveillé les préventions de certains d'entre nous à l'égard d'une défense européenne.

Néerlandais

baudis (ppe). — (fr) mijnheer de voorzitter, dames en heren, waarde collega's, ik houd persoonlijk net als u, mijnheer de voorzitter van de commissie, niet van kemproeven.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

c'est au juge chargé d'apprécier si les préventions sont établies qu'il appartiendra d'éviter que la règle « non bis in idem » soit violée.

Néerlandais

het staat aan de rechter die ermee is belast te oordelen of de tenlasteleggingen zijn aangetoond, te vermijden dat de regel « non bis in idem » wordt geschonden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

le prévenu, qui n'a jamais été entendu par le juge d'instruction et qui conteste les préventions, s'est vu opposer le rapport de l'expert-comptable.

Néerlandais

de beklaagde, die door de onderzoeksrechter nooit is gehoord en die de tenlasteleggingen betwist, is met het verslag van de accountant geconfronteerd.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

l'article 462 du c.i.r. 1992, avant son abrogation par l'article 47 de la loi du 15 mars 1999, prévoyait, en cas de concours d'une procédure administrative fiscale et d'une procédure pénale, que le juge pénal saisi de l'action publique devait surseoir à statuer sur les préventions lorsque, avant la clôture des débats, une autre autorité judiciaire ou administrative était saisie d'une contestation et que la solution de celle-ci lui paraissait de nature à exercer une influence sur l'action mue devant lui, et ce jusqu'à ce qu'il ait été mis fin à la contestation par une décision coulée en force de chose jugée.

Néerlandais

artikel 462 van het w.i.b. 1992, vooraleer het werd opgeheven door artikel 47 van de wet van 15 maart 1999, bepaalde bij samenloop van een fiscaal-administratieve en een penale procedure dat de strafrechter bij wie de strafvordering aanhangig was, de uitspraak over de tenlasteleggingen moest uitstellen indien vóór het sluiten van de debatten bij een andere gerechtelijke of administratieve overheid een geschil aanhangig werd gemaakt, indien de oplossing van het geschil hem van die aard leek te zijn dat ze een invloed kon hebben op de strafvordering, totdat het geschil was beëindigd door een in kracht van gewijsde gegane beslissing.

Dernière mise à jour : 2016-12-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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