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les procureurs communiqueront à leur procureurs

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les groupes thématiques communiqueront leur projet de recommandations à l'automne 2003.

Néerlandais

in het najaar van 2003 zullen de thematische werkgroepen ontwerp-aanbevelingen doen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

4.2.1 les membres de ce réseau devront être désignés par les États membres qui communiqueront leur nom et leurs coordonnées à la commission.

Néerlandais

4.2.1 de leden van dit netwerk worden aangewezen door de lidstaten, die de commissie op de hoogte brengen van hun naam en contactgegevens.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Français

ils communiqueront leur choix défintif par le biais de l'acte d'adhésion qu'ils feront parvenir au président de la commission paritaire.

Néerlandais

zij zullen hun definitieve keuze mededelen via de toetredingsakte die zij aan de voorzitter van het paritair comité laten geworden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

les services de la commission sont en train d'étudier les procédures et les modalités permettant d'accorder cette aide communautaire et les communiqueront aux États membres dans les meilleurs délais.

Néerlandais

de commissie bestudeert momenteel de procedures en de modaliteiten voorde toekenning van deze communautaire hulp en zal deze zo spoedig mogelijk aan de lidstaten meedelen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

en outre, les États membres établiront et mettront à jour, à intervalles réguliers, des inventaires nationaux des émissions et des projections pour le so2, les nox, les cov et lenh3 ; ils les communiqueront à la commission chaque année.

Néerlandais

bovendien worden door de lidstaten nationale emissieregisters en -prognoses voor so2, nox, vos en nh3 opgesteld en geregeld bijgewerkt, waarover jaarlijks bij de commissie verslag wordt uitgebracht.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

les membres du personnel de iwt-vlaanderen, les membres de son conseil d'administration, les membres du collège d'experts ainsi que toute autre personne qui, du chef de ses fonctions, prend connaissance d'un dossier tel que visé dans le présent arrêté, sont tenus au secret en ce qui concerne les informations en question, ne les communiqueront pas à des tiers, et ne les utiliseront pas à leur profit.

Néerlandais

de personeelsleden van iwt-vlaanderen, de leden van de raad van bestuur van iwt-vlaanderen, de leden van het college van deskundigen alsmede alle andere personen die ambtshalve kennis krijgen van een dossier zoals bedoeld in dit besluit, zullen de gegevens in kwestie als strikt vertrouwelijk behandelen, ze niet mededelen aan derden, noch in hun eigen voordeel aanwenden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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