Vous avez cherché: médiateurestime (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

médiateurestime

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

le médiateurestime que le conseil a ainsi accepté son projet de recommandation.

Néerlandais

de ombudsman sluit derhalve de zaak.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le médiateurestime,néanmoins,que ces arguments ne sont pas pertinents dans le contexte de laprésente affaire.

Néerlandais

de ombudsman was echter van oordeel dat deze argumenten niet relevant leken in de onderhavige context.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sur la base de son enquête concernant le second grief, le médiateurestime devoir formuler les commentaires critiques qui suivent.

Néerlandais

omdat het bij dit aspect van de zaak ging om procedures betreffende specifieke gebeurtenissen die in het verleden hadden plaatsgevonden, was

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le médiateurestime que la question de l’engagement pris par la commission a été traitée au point1.5ci-dessus.

Néerlandais

1.9volgens klager hielden de tijdens de mondelinge proef gestelde vragen geen verbandmet de in de aankondiging van het vergelijkend onderzoek omschreven doelstellingen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

5.2eu égard à ses conclusions concernant les autres griefs du plaignant,le médiateurestime que ce grief n’est pas appuyé par des éléments de preuve suffisants.

Néerlandais

3.7de commissie baseerde zich op het resultaat van de uitgevoerde financiële controlesen was van oordeel dat de twee door klager aangevoerde argumenten niets afdeden aan deresultaten van deze controles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le médiateurestime que l’interprétation que la commission a faite de l’offre soumise par la société duplaignant n’apparaît pas comme déraisonnable.

Néerlandais

daarin waren voedselbesmetting en voedselveiligheid alsmede de kwaliteitvan grondstoffen (inclusief water) van cruciaal belang”

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

conformément aux principes de bonne administration, les candidatsdoivent être avisés en temps utile des décisions de l’administrationqui affectent leurs intérêts.en l’espèce, il apparaît que les plaignantsn’ont été avisés de la décision du jury que dix-sept ou dix-neuf moisaprès la date limite d’introduction des candidatures.le médiateurestime qu’il s’agit là d’un laps de temps excessif, eu égard en particulier au fait que, dès le 17avril 1997, c’est-à-dire trois mois seulement après la date limite d’introduction des candidatures, le jury avait

Néerlandais

volgens de beginselen van behoorlijk bestuur moeten sollicitantentijdig worden geïnformeerd over de administratieve besluiten die henbetreffen.in het onderhavige geval bleek dat klagers pas zeventien ofnegentien maanden na de uiterste termijn voor de inzending van projecten op de hoogte werden gesteld van het besluit van de jury.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,770,660,675 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK