Vous avez cherché: motif de réclamation (Français - Néerlandais)

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French

Dutch

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motif de réclamation

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Français

Néerlandais

Infos

Français

motif de fond

Néerlandais

materiële reden

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procédure de réclamation

Néerlandais

claimprocedure

Dernière mise à jour : 2017-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

motif de l'extension

Néerlandais

reden voor uitbreiding

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

motif de l’extension:

Néerlandais

reden van de uitbreiding:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

système de réclamation interne

Néerlandais

interne klachtenregeling

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

procédures de réclamation accessibles.

Néerlandais

laagdrempelige klachtenprocedures.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

amélioration du système de réclamation

Néerlandais

betere verhaalsmogelijkheden

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le bureau de réclamation des consommateurs

Néerlandais

consumentenklachtencommissie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 7 procédures de réclamation 1.

Néerlandais

artikel 7 klachtenprocedures 1.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

section 1 re - délai de réclamation

Néerlandais

afdeling 1. - bezwaartermijn

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

formulaire européen de réclamation du consommateur

Néerlandais

europees klachtenformulier voor de consument

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'harmonisation des procédures de réclamation;

Néerlandais

harmonisatie van voor de consument bedoelde klachtenregelingen;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

procédures de réclamation et de recours extrajudiciaires

Néerlandais

buitengerechtelijke klachten- en beroepsprocedures

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

c) informations concernant le type de réclamation.

Néerlandais

c) gegevens betreffende het soort klacht.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

d l'harmonisation des procédures de réclamation; tion;

Néerlandais

g vaststelling van normen voor de dienstverleningskwaliteit bij binnenlandse en grensoverschrijdende post: ü harmonisatie van klachtenregelingen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

procédure de réclamation d'atteinte aux droits d'auteur

Néerlandais

procedure voor het indienen van claims inzake inbreuk op auteursrechten

Dernière mise à jour : 2016-12-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

«fonctionnaires - recevabilité - délai de réclamation» (troisième chambre)

Néerlandais

"ambtenaren — ontvankelijkheid — klachttermijn" (derde kamer)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

systèmes de réclamations

Néerlandais

klachtensystemen

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

motifs de l'avis

Néerlandais

motivering van het advies

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

assistance en cas de réclamations

Néerlandais

ondersteuning bij vorderingen

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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