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De: Traduction automatique
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Qualité :
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renonciation et nullitÉ
afstand en nietigverklaring
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
renonciation, dÉchÉance et nullitÉ
afstand, verval en nietigheid
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
renonciation, déchéance et nullité.
afstand, verval en nietigheid.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
titre vi renonciation, dÉchÉance et nullitÉ
titel vi afstand, verval en nietigheid
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
titre vi - renonciation, déchéance et nullité
titel vi - afstand, verval en nietigheid
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
titre vi - renonciation, déchéance et nullité titre vii - procédure de recours titre viii - dispositions de procédure
- algemene bepalingen - merkenrecht - de aanvrage om een gemeenschapsmerk - inschrijvingsprocedure - vernieuwing - afstand, verval en nietigheid - beroepsprocedure - procedureregels
publicité, validité des engagements et nullité des sociétés de capitaux: première directive
openbaarmaking, rechtsgeldigheid van verbintenissen, nietigheid van kapitaalvennootschappen - eerste richtlijn