Vous avez cherché: où en sont les poursuites judiciaires (Français - Néerlandais)

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où en sont les poursuites judiciaires

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Français

poursuites judiciaires

Néerlandais

gerechtelijke vervolging

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
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Français

les poursuites judiciaires sont en cours.

Néerlandais

een gedeeltelijke controle door de lidstaat had niet geleid tot het opzetten van de nodige follow-up.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b ­ poursuites judiciaires

Néerlandais

en misdrijven

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

où en sont les effets?

Néerlandais

ik dank het parlement en de rapporteur nogmaals voor hun ijver.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

recouvrement et poursuites judiciaires

Néerlandais

invordering en gerechtelijke vervolging

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

les poursuites judiciaires ont un objectif politique.

Néerlandais

het argument van de heer le pen dat hij alleen een onsmakelijke woordspeling heeft gemaakt valt niet accepteren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

où en sont les pays candidats?

Néerlandais

hoe ver zijn de kandidaat-landen?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Référence: IATE

Français

des poursuites judiciaires sont engagées.

Néerlandais

er zijn gerechtelijke procedures met betrekking tot deze zaak ingeleid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

objet: coût des poursuites judiciaires

Néerlandais

betreft: proceskosten

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

encore trop peu de poursuites judiciaires

Néerlandais

onvoldoende doortastend optreden van het gerecht

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

informatique: où en sont les entreprises?

Néerlandais

informatica .- waar staan de ondernemingen op dit vlak?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

dernier point, où en sont les dossiers destinés aux autorités judiciaires?

Néerlandais

mijn laatste vraag luidt: hoe zit dat met de dossiers voor de justitiële instanties?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

acte passible de poursuites judiciaires répressives

Néerlandais

strafrechtelijk vervolgbare handeling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Français

où en sont les choses aujourd'hui?

Néerlandais

wat is er sedertdien gebeurd?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

poursuites judiciaires pour la protection des finances

Néerlandais

rechtsvervolging met het oog op de bescherming van de financiële belangen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

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Français

je voudrais savoir où en sont les choses.

Néerlandais

ik zou graag willen weten wat de stand van zaken is op dit moment.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

où en sont les programmes nationaux de stabilité?

Néerlandais

nationale stabiliteitsprogramma's onderzocht: dc raad komt tot de conclusie dat de italiaanse regering meer vaart moet zetten achter haar privatiseringsplannen en dc hervorming van haar pensioenstelsel moet herzien.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

une concertation avec le parquet doit rendre crédibles les poursuites judiciaires.

Néerlandais

overleg met het parket moet de gerechtelijke vervolgingen geloofwaardig maken.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

don doit être interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Néerlandais

ii. is van mening dat elke vorm van surrogaat-moederschap over het algemeen verwerpelijk is.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

b4 quês déloyales: poursuites judiciaires en cas de non­observation.

Néerlandais

2) prijsvergelijkingen en prijskortingen: de prijsvergelijkingen en prijskortingen val­len onder de wet op de handelspraktijken (artikelen 4 en 32 van de wet van 14.7.1971 ­bs 30.7.1971).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

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