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obstacle juridique

Néerlandais

juridische belemmering

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

obstacle juridique ou matériel

Néerlandais

juridisch of materieel bezwaar

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

• nature de l'obstacle juridique

Néerlandais

artikel 20 van de grondwet lijkt vrij duidelijk, aangezien het bepaalt dat „de soevereiniteit uitgaat van het volk".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

aucun obstacle juridique ne s'oppose à ce qu'il en soit ainsi.

Néerlandais

het voorstel van de commissie nr. 703 bevordert onze geloofwaardigheid niet en dwingt geen respect af maar lokt woede en verontwaardiging uit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la nature constitutionnelle de l'obstacle juridique ne fait aucun doute au luxembourg.

Néerlandais

artikel 48, lid 1, van de italiaanse grondwet bepaalt : „kiesgerechtigd zijn alle mannelijke en vrouwelijke staatsburgers die de meerderjarigheid hebben bereikt".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

aucun obstacle juridique majeur à l’initiative t2s n’a été identifié. é.

Néerlandais

daarbij zijn geen belangrijke belemmeringen voor het t2s-initiatief vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'existence effective du premier obstacle juridique invoqué par la commission doit ainsi eue reconnue.

Néerlandais

in die omstandigheden kon verzoekster zich niet beroepen op artikel 5 bis, sub f, van de verordening, dat voorziet in een versnelde procedure, waarbij het agentschap in gevallen die geen problemen opleveren, binnen een termijn van tien werkdagen uitspraak moet doen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

il n'y a aucun obstacle juridique à ce que les parlements nationaux ratifient la convention avant le parlement européen.

Néerlandais

tot slot raakt de paritaire vergadering als instelling voor de noord-zuiddialoog steeds meer in verval.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

• nature de l'obstacle juridique majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.»

Néerlandais

1. het kiesrecht en de verkiesbaarheid voor politieke vergaderingen zijn politieke rechten in de betekenis die de grondwet aan dit woord toekent, ongeacht het niveau, met andere woorden ook op gemeentelijk niveau ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cela signifie également qu'il n'y aura aucun obstacle juridique au commerce des carburants fossiles purs sur le marché intérieur.

Néerlandais

deze aanpak heeft ook tot gevolg dat er geen juridische barrières worden opgeworpen voor de handel in zuivere fossiele brandstoffen binnen de interne markt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

dölai de conclusion du contrat obstacle juridique ä laconclusion politique dediversification - origine de i'uranium - prix li6s ä ceuxdu marchd

Néerlandais

ag e.a./tiroler landesregierung tot het en aan fonds bevordering van toerisme

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'agence a l'obligation de satisfaire à toutes les commandes, sauf obstacles juridique? ou matériels s'opposant à leur exécution.

Néerlandais

het agentschap is verplicht aan alle bestellingen te voldoen, tenzij juridische of materiële bezwaren zich daartegen verzetten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

"les obstacles juridiques n'affectent pas uniquement les échanges commerciaux mais également les déplacements transfrontaliers des travailleurs.

Néerlandais

"wettelijke barrières raken niet alleen ondernemingen maar ook de grensoverschrijdende mobiliteit van arbeidskrachten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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