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Français

dépenses au service financier de dépenses préfinancées.

Néerlandais

uitgaven bestemd voor de financiële dienst van geprefinancierde uitgaven.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

dépenses affectées au service financier de dépenses préfinancées.

Néerlandais

uitgaven bestemd voor de financiële dienst van geprefinancierde uitgaven.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le total des contributions préfinancées communiqué à l'établissement par la ccp;

Néerlandais

het door de ctp aan de instelling meegedeelde totaal aan voorgefinancierde bijdragen;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les ressources financières préfinancées de la ccp communiquées à l'établissement par la ccp;

Néerlandais

de door de ctp aan de instelling meegedeelde voorgefinancierde financiële middelen van de ctp;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce sont ces commandes préfinancées qui ont permis à la société d'être active ces dernières années.

Néerlandais

deze voorgefinancierde bestellingen hebben de onderneming de afgelopen jaren op de been gehouden.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

" remboursement des dépenses préfinancées par des autorités publiques compétentes et les responsables de la catastrophe ",

Néerlandais

" terugbetaling van geprefinancierde uitgaven door de bevoegde overheden en de aansprakelijken van de catastrofe ",

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

les dépenses préfinancées seront imputées respectivement aux allocations de base 12.26 et 12.60 du programme 12.10.

Néerlandais

de geprefinancierde uitgaven zullen worden aangerekend op de respectievelijke basisallocaties 12.26 en 12.60 van het programma 12.10.

Dernière mise à jour : 2015-05-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dans ce cas, la période de remboursement de dix ans des sommes préfinancées par les États membres concernés aux fonds est réduite en conséquence.

Néerlandais

in dat geval wordt de terugbetalingsperiode van tien jaar voor de door de betrokken lid-staten aan de fondsen voorgefinancierde bedragen dienovereenkomstig ingekort.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

« remboursement des dépenses préfinancées par des autorités publiques compétentes et les responsables de la catastrophe », nature des dépenses autorisées

Néerlandais

« terugbetaling van geprefinancierde uitgaven door de bevoegde overheden en de aansprakelijken van de catastrofe », aard van de gemachtigde uitgaven

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

par exemple, dans le cas de restitutions à l'exportation préfinancées, le montant à rembourser est systématiquement augmenté de 10 %.

Néerlandais

de commissie controleert de manier waarop de lidstaten met inachtneming van de communautaire bepalingen de terugvorde­ring regelen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la somme, communiquée à l'établissement par la ccp, des contributions préfinancées de tous les membres compensateurs (clearing members) de la ccp ();

Néerlandais

de som van de door de ctp aan de instelling meegedeelde voorgefinancierde bijdragen van alle clearingleden van de ctp () ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il faut élargir le débat car il est également important de savoir si le justiciable est capable de préfinancer ce que lui coûtera la procédure.

Néerlandais

men moet het debat verruimen, want het is ook belangrijk te weten of de rechtzoekende in staat is om de kosten van de rechtspleging voor te schieten.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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