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Néerlandais

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Français

le prélevement applicable à la volaille abattue se compose :

Néerlandais

de heffing op geslacht pluimvee bestaat uit :

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

i le virement sepa, le prÉlevement sepa et la date de fin de migration

Néerlandais

i de sepa-overboeking( sct), de sepa-automatische incasso( sdd) en de einddatum voor migratie

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

«1. le prélevement applicable à la volaille abattue se compose:

Néerlandais

%quot%1. de heffing op geslacht pluimvee bestaat uit:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

(le prélevement visé à l'article 191, alinéa premier, 15° ter, est acquis, si sur la base d'un rapport du conseil général, après avis de la commission de contrôle budgétaire, est arrêté que l'objectif budgétaire partiel en matière de spécialités pharmaceutiques et produits analogues est dépassé ou risque d'être dépassé par l'existence d'un risque considérable au dépassement de l'objectif budgétaire partiel en matière de spécialités pharmaceutiques et produits analogues.

Néerlandais

(de heffing bedoeld in artikel 191, eerste lid, 15° ter, is verschuldigd als op basis van een rapport van de algemene raad, na advies van de commissie voor begrotingscontrole, wordt vastgesteld dat het partieel begrotingsobjectief inzake farmaceutische specialiteiten en gelijkgestelde producten wordt overschreden of dreigt overschreden te worden door het bestaan van een beduidend risico op overschrijding van de partiële begrotingsdoelstelling inzake farmaceutische specialiteiten en gelijkgestelde producten.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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