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De: Traduction automatique
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notification de règlementations techniques
kennisgeving van technische voorschriften
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
règlementations sur les marchés publics
regelgeving inzake overheidsopdrachten
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cohérence avec les règlementations existantes.
samenhang met bestaande regelingen
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il faut développer les règlementations qui internalisent les ges.
er moet regelgeving komen die waarborgt dat de effecten van broeikasgassen worden verdisconteerd.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
bonne application des règlementations douanière et agricole*
juiste toepassing van de douane- en landbouwvoorschriften
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
la diversité des règlementations applicables au sein de l'ue
de uiteenlopende regelingen binnen de eu.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
demande que soient rapidement adoptées les règlementations prenant en compte ses suggestions;
dringt aan op een snelle goedkeuring van de voorgestelde verordeningen, waarbij rekening moet worden gehouden met zijn voorstellen;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
des taux d'imposition et des règlementations fiscales trop disparates pour les entreprises;
sterk uiteenlopende belastingvoorschriften en -tarieven voor bedrijven;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
etudes, règlementations et statut (statut pécuniaire - allocations - indemnités).
studies, reglementeringen en statuut (bezoldigingsregeling - toelagen - vergoedingen)
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
une grande majorité des États membres ont déjà adopté des modalités d'application «horizontales» et la plupart d'entre eux ont aussi apporté des modifications à des règlementations spécifiques.
in de overgrote meerderheid van de lidstaten is al "horizontale" wetgeving aangenomen en in de meeste landen is bestaande regelgeving al op een flink aantal punten aangepast.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
le droit communautaire s'oppose À une rÈglementation nationale qui interdit, sans tenir compte des circonstances spÉcifiques, toute offre conjointe faite par un vendeur À un consommateur
het gemeenschapsrecht verzet zich tegen een nationale regeling die elk gezamenlijk aanbod van een verkoper aan een consument verbiedt, ongeacht de specifieke omstandigheden
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
5.16 il convient également d'aborder l'aspect spécifique de la complexité des règlementations qui régissent les marchés publics en matière de services d'intérêt général.
5.16 een specifieke kwestie die moet worden aangepakt, is de complexiteit van de regelgeving inzake openbare aanbestedingen voor diensten van algemeen belang.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :