Vous avez cherché: réfutation (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

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Français

réfutation

Néerlandais

verweerschrift

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

preuve en réfutation

Néerlandais

tegenbewijs

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

réfutation d'une accusation

Néerlandais

weerlegging van een beschuldiging

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nous agissons via ce service de réfutation.

Néerlandais

we zijn bezig met een weerleggingsdienst.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

   .- nous avons ouvert un service de réfutation des fausses allégations.

Néerlandais

. - we zijn begonnen met een weerleggingsdienst.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

réfutation de la présomption de la période légale de conception (procédure particulière) 13

Néerlandais

weerlegging van het vermoeden van het wettelijk tijdvak van verwekking (afzonderlijke procedure) 13

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

i) ne pas se voir imposer le renversement du fardeau de la preuve ni la charge de la réfutation.

Néerlandais

i. niet te worden onderworpen aan een omkering van de bewijslast of aan enige plicht tot tegenbewijs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il faut adhérer pleinement à la réfutation du premier moyen exposée par le gouvernement de la communauté française dans son mémoire en réponse.

Néerlandais

men moet zich volledig aansluiten bij de weerlegging van het eerste middel door de franse gemeenschapsregering in haar memorie van antwoord.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le gouvernement flamand renvoie, pour la réfutation, à son mémoire dans cette affaire (a.8.2).

Néerlandais

de vlaamse regering verwijst voor de weerlegging naar haar memorie in die zaak (a.8.2).

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il suffit par conséquent de renvoyer à la réfutation par le g.h.a. des moyens précédents, et en particulier des premier et troisième moyens.

Néerlandais

men kan dan ook ermee volstaan te verwijzen naar de weerlegging door het g.h.a. van de eerdere middelen, in het bijzonder het eerste en het derde middel.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le gouvernement flamand reproduit ensuite dans l'affaire n° 1954 sa réfutation des trois premiers moyens dans l'affaire n° 1722.

Néerlandais

de vlaamse regering neemt vervolgens haar betoog tot weerlegging van de eerste drie middelen in de zaak nr. 1722 over in de zaak nr. 1954.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la synthèse des réclamations est présentée en caractère italique tandis que les commentaires de la commission, sa position, ses justifications et propositions et, le cas échéant, la réfutation des réclamants est présentée en caractère droit.

Néerlandais

de synthese van de bezwaarschriften wordt voorgesteld in cursieve tekst, terwijl de commentaren van de commissie, haar standpunt, haar argumenten en voorstellen en, desgevallend, de weerlegging van de reclamanten, in rechte tekst worden weergegeven.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en ce qui concerne la discrimination entre les élèves des cours minoritaires, les parties requérantes s'en réfèrent à leur requête et aux éléments de réfutation apportés dans leur mémoire en réponse sur l'exposé de la première discrimination invoquée.

Néerlandais

wat de discriminatie tussen de leerlingen van de minst gevolgde lessen betreft, verwijzen de verzoekende partijen naar hun verzoekschrift en de elementen van hun memorie van antwoord die de uiteenzetting over de eerste vorm van discriminatie weerleggen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

À leur demande, des possibilités sont ménagées aux importateurs, aux exportateurs, aux représentants du gouvernement du pays exportateur et aux plaignants, qui se sont fait connaître conformément à l'article 5, paragraphe 10, de rencontrer les parties ayant des intérêts contraires pour permettre la confrontation des thèses opposées et d'éventuelles réfutations.

Néerlandais

de importeurs, de exporteurs, de vertegenwoordigers van de overheid van het land van uitvoer en de klagers, die zich overeenkomstig artikel 5, lid 10, kenbaar hebben gemaakt, worden op verzoek in de gelegenheid gesteld andere partijen met tegengestelde belangen te ontmoeten, zodat afwijkende standpunten en tegenargumenten naar voren kunnen worden gebracht.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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