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rappel des textes en matiÈre d’indivision

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Français

rappel des dispositions légales en matière de budget.

Néerlandais

herinnering aan de wettelijke budgettaire bepalingen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

c'est notamment le cas en matière d'indivision et de succession.

Néerlandais

dit is onder meer het geval wanneer het gast om onverdeeldheid en erfenis.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

représentation des textes en différentes langues

Néerlandais

weergeven van teksten in verschillende talen

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

souligne la nécessité d'une interprétation com­mune des textes applicables en matière d'extradi­tion.

Néerlandais

erop dat een gemeenschappelijke interpretatie noodzakelijk is van de op het gebied van uitleve­ring van toepassing zijnde teksten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les deux parties se sont en outre accordées sur des textes en matière de coopération et de dialogue politique.

Néerlandais

de partijen bereikten overeenstemming over teksten op het gebied van samenwer­king en politieke dialoog.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

recueil des textes en vigueur, dont les traités ceca et ceea

Néerlandais

lidstaten, regio's en administratieve­eenhedenkaart

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

€ recueil des textes en vigueur, dont les traités ceca et ceea

Néerlandais

belangrijkste publicaties van de eu

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le traitement des textes en langue grecque est à l'examen.

Néerlandais

thans wordt de verwerking van in het grieks gestelde teksten nader bezien.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la mise en œuvre est aussi essentielle que la négociation. les textes en matière d'encouragement à l'investisse-

Néerlandais

de bedoeling is tijdig invloed uit te oefenen op de programma's voor structurele aanpassing om het proces ook politiek en sociaal draagbaar te maken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

169 l'élève comprend des textes en rapport direct avec des expériences personnelles.

Néerlandais

169 de leerling begrijpt teksten die direct aansluiten bij eigen ervaringen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

la commission avait proposé d’abroger les textes en vigueur en matière d’identification et d’enregistrement pour regrouper toutes les questions zoosanitaires sous un ensemble unique de principes généraux.

Néerlandais

de commissie heeft voorgesteld de bestaande wetgeving inzake identificatie en registratie in te trekken en alle aspecten van de diergezondheid onder één reeks algemene beginselen onder te brengen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

aucun des autres textes en vigueur en matière d'aides d'État — règlements, encadrements ou lignes directrices — n'est applicable.

Néerlandais

geen van de overige verordeningen, kaderregelingen of richtlijnen op het gebied van staatssteun zijn van toepassing.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Référence: IATE

Français

le juge a quo compare cette situation à celle qui est réglée par d'autres textes en matière de sécurité sociale :

Néerlandais

de verwijzende rechter vergelijkt die situatie met die welke wordt geregeld in andere wetteksten inzake sociale zekerheid :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

de plus, aucun des autres textes en vigueur en matière d'aides d'État — règlements, encadrements ou lignes directrices — n'est applicable.

Néerlandais

evenmin zijn andere verordeningen, kaderregelingen of richtsnoeren op het gebied van staatssteun van toepassing.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Référence: IATE

Français

depuis cette date, la commission a aggravé sa transgression des textes en prenant une décision formelle dans cette affaire.

Néerlandais

betreft: militaire produktie van thomson en daimler-benz

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

elle nous a, on doit le reconnaître, tenu régulièrement informés sur l'évolution des textes en conseil de ministres.

Néerlandais

andere collega's hadden het reeds over dit probleem en ik zal er dus niet in detail op terugkomen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

je pourrais vous présenter quelques textes en matière monétaire, qui ne sont pas non plus d'un accès direct et facile, alors que l'euro concernera tous les citoyens.

Néerlandais

22.10.97 de silguy ren in het verwerven van een europese meerwaarde, houdt de raad er op geen enkele manier rekening mee.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

- contrôle du respect des règles générales en matière de présentation des textes réglementaires;

Néerlandais

de werkzaamheden van de jurist-vertaler/reviseur bij de commissie werden in de desbetreffende aankondiging van een vacature als volgt omschreven:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

accord interinstitutionnel relatif à une méthode de travail accélérée en matière de codification officielle des textes législatifs.

Néerlandais

interinstitutioneel akkoord betreffende een versnelde werkprocedure op het gebied van de officiële codificatie van de wetteksten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

une copie des extraits pertinents du ou des textes en projet constituant la base juridique (et, si possible, un lien web).

Néerlandais

een afschrift van de relevante bepalingen van de ontwerptekst(en) van de rechtsgrondslag (en, zo mogelijk, een weblink)

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Référence: IATE

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