Vous avez cherché: recours en annulation (Français - Néerlandais)

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Français

recours en annulation

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 10
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Référence: IATE

Français

recours en annulation -

Néerlandais

5) schending van de franse constitutie;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

recours en annulation

Néerlandais

kosteloze rechtsbijstand

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

les recours en annulation

Néerlandais

beroepen tot vernietiging

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

recours en annulation partielle

Néerlandais

beroep voor gedeeltelijke vernietiging

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

recours en annulation d'une

Néerlandais

commissie/a. brazzelli lualdi e.a.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

rt recours en annulation (1221)

Néerlandais

nt2 europees juridisch statuut

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

recours en annulation pour incompétence

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring op grond van onbevoegdheid

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

recours en annulation du conseil.

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring van de raad.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

rejette le recours en annulation;

Néerlandais

verwerpt het beroep tot vernietiging;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

ceca - contentieux - recours en annulation

Néerlandais

egks - procedures voor het hof - beroep tot nietigverklaring

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le recours en annulation est rejeté

Néerlandais

artikel 177 van het verdrag

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le recours en annulation est rejeté.

Néerlandais

verwerpt het beroep tot nietigverklaring.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les recours en annulation partielle de :

Néerlandais

de beroepen tot gedeeltelijke vernietiging van :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

cee ­ contentieux ­ recours en annulation

Néerlandais

eeg ­ procedures voor het hof ­ beroep tot nietigverklaring voortzetting van de procedure misbruik van procesrecht en moet het beroep worden afgewezen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

rapport de notation - recours en annulation

Néerlandais

het gerecht, rechtdoende:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

voir : procédure juridictionnelle, recours en annulation

Néerlandais

financiën van de europese gemeenschappen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

1065.recevabilité d’un recours en annulation.

Néerlandais

voortgangsverslag.

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Français

le recours en annulation est manifestement irrecevable.

Néerlandais

het beroep tot vernietiging is klaarblijkelijk onontvankelijk.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

recours en annulation de décisions d’interdiction

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring van beschikkingen die een verbod inhouden

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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