Vous avez cherché: s'engager expressément (Français - Néerlandais)

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s'engager expressément

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Contributions humaines

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Néerlandais

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Français

celui-ci engage expressément la communauté

Néerlandais

in de akte wordt uitdrukkelijk opgeroepen „het verschil tussen de onderscheiden regio's en de achterstand van de minst begun­stigde regio's te verkleinen".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

lors de la demande d'inscription, le recouvreur de dettes s'engage expressément :

Néerlandais

bij de aanvraag tot inschrijving verbindt de schuldinvorderaar zich uitdrukkelijk om :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'assureur s'engage expressément à avertir immédiatement l'administration en cas de déchéance du bénéfice de la police;

Néerlandais

de verzekeraar er zich uitdrukkelijk toe verbindt om onmiddellijk de administratie op de hoogte te brengen in geval van het verstrijken van de polis;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'étranger doit s'engager expressément et par écrit à un départ volontaire dès qu'il en aura la possibilité ou dès que la raison qui donnait lieu à la prolongation du délai donné dans l'ordre de quitter le territoire a disparu.

Néerlandais

de vreemdeling moet zich uitdrukkelijk en schriftelijk verbinden tot een vrijwillig vertrek van zodra daartoe een mogelijkheid bestaat of van zodra de reden die aanleiding gaf tot de verlenging van het bevel om het grondgebied te verlaten is weggevallen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il s'est également engagé expressément à construire une économie nationale forte, où le principal instrument de stimulation des prévisions de croissance sera le secteur privé.

Néerlandais

daarnaast heeft ze zich uitdrukkelijk voorgenomen een sterke nationale economie op te bouwen waarbij het belangrijkste instrument tot stimulering van de groei naar verwachting de particuliere sector zal zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

communauté européenne du charbon et de l'acier et nous sommes d'avis que la décision à prendre en cette matière engage expressément la responsabilité de la commission ou de ses membres.

Néerlandais

verantwoordelijkheid van de commissie of van haar leden in het geding is.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

néanmoins, si le fournisseur s’engage expressément à garantir aux abonnés une certaine qualité de service lorsqu'ils sont présents temporairement dans d'autres États membres, il est lié par cet engagement.

Néerlandais

wanneer de aanbieder echter uitdrukkelijk een overeenkomst sluit waarin abonnees een bepaalde kwaliteit wordt gegarandeerd wanneer die abonnees tijdelijk in een andere lidstaat aanwezig zijn, is hij aan die overeenkomst gebonden.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Français

cette réduction est soumise à la condition que le demandeur s'engage expressément, dans sa politique environnementale, à veiller à assurer l'entière conformité de ses produits ayant obtenu le label écologique avec les critères du label écologique pendant toute la durée de validité du contrat et que cet engagement soit convenablement inscrit dans les objectifs environnementaux détaillés.

Néerlandais

deze korting wordt verleend mits de aanvrager in diens milieubeleid expliciet toezegt te waarborgen dat zijn producten met de milieukeur gedurende de hele looptijd van het contract aan de criteria voor de milieukeur zullen voldoen en deze toezegging afdoende wordt opgenomen in de gedetailleerde mileudoelstellingen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aux termes de l'article 110 du traité de rome - il faudrait parfois aussi s'y référer -, la communauté européenne s'engage expressément à intervenir, conformément à l'intérêt commun, en faveur d'une politique commerciale libérale.

Néerlandais

overeenkomstig de bepalingen van artikel 110 van het eeg-verdrag - ook hieraan moet van tijd tot tijd worden herinnerd - is de europese gemeenschap uitdrukkelijk verplicht, zich in het gemeenschappelijk belang voor een liberaal handelsbeleid in te zetten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

7. la redevance annuelle est réduite de 15% pour les demandeurs qui sont enregistrés dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (emas) ou qui sont certifiés conformes à la norme iso 14001. cette réduction est soumise à la condition que le demandeur s'engage expressément, dans sa politique environnementale, à veiller à assurer l'entière conformité de ses produits ayant obtenu le label écologique avec les critères du label écologique pendant toute la durée de validité du contrat et que cet engagement soit convenablement inscrit dans les objectifs environnementaux détaillés. les demandeurs certifiés conformes à la norme iso 14001 démontrent chaque année le respect de cet engagement. les demandeurs reconnus dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (emas) fournissent chaque année une copie de leur déclaration environnementale annuelle vérifiée.

Néerlandais

7. de jaarlijkse vergoeding wordt met 15% verlaagd voor aanvragers die in het kader van emas zijn geregistreerd en/of overeenkomstig iso 14001 zijn gecertificeerd. deze korting wordt verleend mits de aanvrager in diens milieubeleid expliciet toezegt te waarborgen dat zijn producten met de milieukeur gedurende de hele looptijd van het contract aan de criteria voor de milieukeur zullen voldoen en deze toezegging afdoende wordt opgenomen in de gedetailleerde mileudoelstellingen. de aanvragers met iso 14001 dienen jaarlijks aan te tonen dat deze toezegging wordt nagekomen. de aanvragers met een emas-registratie dienen een afschrift van hun jaarlijks geverifieerde milieuverklaring in te dienen.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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