Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
acte d'attribution
bouwvergunning
Dernière mise à jour : 2022-03-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
date d'attribution :
datum van toewijzing :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
coefficient d'attribution
toewijzingscoëfficiënt
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :
Référence:
compétence d'attribution.
toegewezen bevoegdheden.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
"système d'attribution
"systeem voor toekenning
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
la saisie-exécution immobilière doit faire l'objet d'une autorisation du ministre ayant les finances dans ses attributions.
het uitvoerend beslag op onroerend goed is onderworpen aan de machtiging van de voor financiën bevoegde minister.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: