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selon les dispositions fixées au livre

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Néerlandais

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Français

selon les dispositions en vi

Néerlandais

in wezen dezelfde voorwaar

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

selon les dispositions ci-après.

Néerlandais

met inachtneming van de hieronder vermelde bepalingen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

selon les dispositions légales et sectorielles :

Néerlandais

volgens wettelijke en sectorale beschikkingen :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la fonction de directeur opérationnel est rémunérée selon les dispositions fixées par nous.

Néerlandais

de functie van operationeel directeur wordt bezoldigd overeenkomstig de bepalingen door ons vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2016-12-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle est accordée selon les règles fixées au présent arrêté.

Néerlandais

zij wordt verleend volgens de bepalingen vastgesteld in dit besluit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elles sont accordées selon les règles fixées au présent arrêté.

Néerlandais

zij worden verleend volgens de bepalingen vastgesteld in dit besluit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les promotions sont accordées selon les règles fixées au présent arrêté.

Néerlandais

bevorderingen worden verleend volgens de bepalingen vastgesteld in dit besluit.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

celle-ci sera appliquée selon les dispositions suivantes :

Néerlandais

daarvoor gelden de volgende bepalingen:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ces irrégularités sont collectées par le collège suivant les dispositions fixées au point 2°;

Néerlandais

deze onregelmatigheden worden door het college ingezameld volgens de bepalingen zoals vermeld in punt 2°;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la demande est introduite selon les modalités fixées au § 2, alinéas 2 et 3.

Néerlandais

het verzoek wordt ingediend overeenkomstig de modaliteiten bepaald in § 2, tweede en derde lid.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ensuite, toutes ces autorisations devront respecter les dispositions fixées conformément au paragraphe 2.»

Néerlandais

daarna moeten al deze toestemmingen voldoen aan de overeenkomstig lid 2 vastgestelde bepalingen.". (10) artikel 9, lid 3, wordt vervangen door:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

2° de l'amender et de le compléter, selon les procédures fixées au § 11;

Néerlandais

2° het wijzigen en vervolledigen ervan volgens de werkwijze vastgelegd in § 11;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° soumettre son exploitation au contrôle sanitaire de l'agence selon les dispositions fixées par celle-ci;

Néerlandais

1° zijn bedrijf onder het gezondheidstoezicht van het agentschap plaatsen naar de door hem bepaalde regelen;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

4° audit interne, selon des dispositions fixées par nous par arrêté délibéré en conseil des ministres.

Néerlandais

4° interne audit, volgens bepalingen door ons vastgelegd in een in ministerraad overlegd besluit.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les actions de coopération culturelle et sociale s'exécutent selon les dispositions et procédures fixées au titre iii de la troisième partie de la présente décision.

Néerlandais

voor de culturele en sociale samenwerkingsacties gelden de in het derde deel, titel iii, vastgestelde bepalingen en procedures.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en conséquence, les fonds esi appuieront les réformes structurelles selon les priorités fixées au niveau de l'ue.

Néerlandais

als gevolg daarvan zullen de esi-fondsen worden ingezet voor de ondersteuning van structurele hervormingen overeenkomstig de prioriteiten die op eu-niveau worden vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

les actions de coopération dans les domaines des transports et des communications s'exécutent selon les dispositions et procédures fixées au titre iii de la troisième partie de la présente convention.

Néerlandais

de samenwerkingsactiviteiten in de vervoer- en communicatie sector worden verricht overeenkomstig de in het derde deel, titel iii, van de overeenkomst vastgestelde bepalingen en procedures.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

le comité consultatif des locataires et des propriétaires est associé à la gestion et aux activités de la régie de quartier sociale, selon les dispositions fixées par le gouvernement.

Néerlandais

het adviescomité van huurders en eigenaars is betrokken bij het beheer en de activiteiten van de sociale buurtregie, overeenkomstig de door de regering vastgelegde bepalingen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour ce faire, les dispositions fixées dans les dispositions d'application du code des douanes communautaire seront modifiées3.

Néerlandais

dit zal worden gedaan door een wijziging van de uitvoeringsbepalingen van het communautair douanewetboek3.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les dispositions fixées au § 1er ne s'appliquent pas aux services pour lesquels d'autres arrêtés prennent en compte leur spécificité.

Néerlandais

de in § 1 vastgestelde bepalingen zijn niet van toepassing op de diensten waarvan de specificiteit door andere besluiten in aanmerking wordt genomen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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