Vous avez cherché: société d'intérêt public (Français - Néerlandais)

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French

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société d'intérêt public

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Français

Néerlandais

Infos

Français

organismes d'intérêt public

Néerlandais

parastatale

Dernière mise à jour : 2015-05-07
Fréquence d'utilisation : 16
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

organisme d'intérêt public;

Néerlandais

instelling van openbaar nut;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

«entités d'intérêt public»:

Néerlandais

“organisaties van openbaar belang”:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

aux entités d'intérêt public.

Néerlandais

organisaties van openbaar belang.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

les organismes d'intérêt public;

Néerlandais

de instellingen van openbaar nut;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

mission particulière d'intérêt public

Néerlandais

publieke functie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’intérêt public,

Néerlandais

het openbaar belang;

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

organismes d'intérêt public régional :

Néerlandais

gewestelijke instellingen van openbaar nut :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

intérêt public supérieur

Néerlandais

openbaar belang van hogere orde

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

acquisition pour cause d'intérêt public

Néerlandais

aankoop om redenen van openbaar nut

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

domaines d'application d'intérêt public.

Néerlandais

de europese raad van corfu heeft ingestemd met de conclusies van het verslag­bangemann met betrekking tot tien toepassingsgebieden van algemeen belang. er

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les organismes d'intérêt public pararégionaux;

Néerlandais

de paragewestelijke instellingen van openbaar nut;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

titre vii. - organismes d'intérêt public

Néerlandais

titel vii. - instellingen van openbaar nut

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

intÉrÊt public et indÉpendance

Néerlandais

openbaar belang en onafhankelijkheid

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contraire à l'intérêt public

Néerlandais

strijdig met het openbaar belang

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

entité présentant un intérêt public

Néerlandais

organisatie van openbaar belang

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les sociétés régionales d'investissement sont des sociétés d'intérêt public, constituées sous la forme des sociétés anonymes.

Néerlandais

de gewestelijke investeringsmaatschappijen zijn vennootschappen van openbaar nut, gesticht onder de vorm van een naamloze vennootschap.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les filiales spécialisées et les sociétés spécialisées sont des sociétés d'intérêt public constituées sous la forme de société anonyme.

Néerlandais

de gespecialiseerde dochtervennootschappen en de gespecialiseerde vennootschappen zijn maatschappijen van algemeen nut opgericht onder de vorm van een naamloze vennootschap.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la commission n'a pas à décider s'il y a infraction à la réglementation allemande en matière d'exonérations fiscales au profit de sociétés d'intérêt public.

Néerlandais

het is niet aan de commissie om te beoordelen of er sprake is van een inbreuk op de duitse belastingvrijstellingsregeling voor instellingen van algemeen nut.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

défense des intérêts publics

Néerlandais

consumentenbescherming

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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