Vous avez cherché: sous peine de péremption (Français - Néerlandais)

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sous peine de péremption

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Français

sous peine de

Néerlandais

op straffe van

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sous peine de déchéance

Néerlandais

zo niet vervallen de rechten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sous peine de nullité :

Néerlandais

op straffe van nietigheid :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

sous peine de dechéance la réclamation doit :

Néerlandais

op straffe van verval moet het bezwaar :

Dernière mise à jour : 2017-02-24
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle doit être continue sous peine de périr.

Néerlandais

er zijn geen middelen voor voorzien en er zal dus geen geld ter beschikking worden gesteld voor het pootgoed van volgend jaar.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la requête contient sous peine de nullité :

Néerlandais

het verzoekschrift bevat op straffe van nietigheid :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sous peine de nullité, la requête contient :

Néerlandais

op straffe van nietigheid vermeldt het verzoekschrift :

Dernière mise à jour : 2017-02-24
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette lettre mentionne sous peine de nullité :

Néerlandais

deze brief vermeldt op straffe van nietigheid :

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

don doit être interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Néerlandais

ii. is van mening dat elke vorm van surrogaat-moederschap over het algemeen verwerpelijk is.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

« sous peine de nullité la convention doit mentionner :

Néerlandais

« de oproeping dient op straffe van nietigheid melding te maken van :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sous peine de nullité le recours doit contenir des voies. »

Néerlandais

het beroep moet op straffe van nietigheid middelen inhouden. »

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

joindre, sous peine de non recevabilité, deux photos d'identité

Néerlandais

op straffe van onontvankelijkheid twee identiteitsfoto's bijvoegen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la commission doit être informée sous peine de rendre la directive inutile.

Néerlandais

de commissie moet worden geïnformeerd, anders zou de richtlijn overbodig zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il doit contenir les exigences de qualité suivantes sous peine de nullité:

Néerlandais

het contract moet, op straffe van nietigheid, minstens de volgende kwaliteitseisen bevatten:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

un modèle social doit être dynamique sous peine de se figer et de péricliter.

Néerlandais

een sociaal model moet dynamisch zijn, anders verkommert het en blijft er uiteindelijk niets van over.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sous peine de déchéance, la réclamation visée à l'article 7 doit :

Néerlandais

op straffe van verval moet het in artikel 7 bedoelde bezwaar :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sous peine de nullité, le plan d'octroi contient les mentions suivantes :

Néerlandais

op straffe van nietigheid, bevat het toekenningsplan de volgende vermeldingen :

Dernière mise à jour : 2017-02-24
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette convention contient, sous peine de nullité, les renseignements et dispositions suivantes :

Néerlandais

deze bevat, op straffe van nietigheid, volgende inlichtingen en bepalingen :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

prononcé pour que la communauté dispose de ressources accrues, sous peine de s'étioler.

Néerlandais

naast heeft het zich uitgesproken voor de opvoe­ring van de middelen van de gemeenschap om te voorkomen dat zij zou wegkwijnen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

42 du différend doit être introduite, sous peine de for­clusion, devant l'instance arbitrale.

Néerlandais

42 niet-onrvankelijkheid, het verzoek tot beslechting van het geschil bij de arbitrale instantie moet worden in gediend.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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