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subdélégations

Néerlandais

subdelegaties

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les subdélégations sont fixées dans un arrêté du chef du département.

Néerlandais

de subdelegaties worden vastgelegd in een besluit van het hoofd van het departement.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les subdélégations sont fixées dans un arrêté du chef de l'agence.

Néerlandais

de subdelegaties worden vastgelegd in een besluit van het hoofd van het agentschap.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

subdélégations aux agents affectés dans les services extérieurs de la direction générale du sport

Néerlandais

subdelegaties aan de ambtenaren aangewezen voor de buitendiensten van de algemene directie sport

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

organiser les subdélégations en matière de copies certifiées conformes de documents administratifs;

Néerlandais

subdelegaties organiseren met betrekking tot de eensluidende afschriften van administratieve documenten;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

tous les crédits budgétaires font l’objet de subdélégations formelles en vertu des règlements financiers.

Néerlandais

voor elke budgettoewijzing is krachtens het financieel reglement formele subdelegatie vereist.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les délégations et les subdélégations des fonctions d'ordonnateur ne sont accordées qu'à des agents.

Néerlandais

de bevoegdheid van ordonnateur wordt alleen aan personeelsleden gedelegeerd of gesubdelegeerd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

organiser les subdélégations en matière de congés annuels de vacances, congés exceptionnels et congés de circonstance;

Néerlandais

subdelegaties organiseren betreffende het jaarlijks verlof, de uitzonderlijke verlofdagen en het omstandigheidsverlof;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les subdélégations visées à l'alinéa précédent font l'objet d'un acte écrit et préalable communiqué au secrétaire général.

Néerlandais

de subdelegaties bedoeld in het vorig lid gebeuren via een voorafgaande en schriftelijke akte, medegedeeld aan de secretaris-generaal.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le directeur général prend à cet effet un arrêté de subdélégation.

Néerlandais

de directeur-generaal treft daartoe een subdelegatiebesluit.

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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