Vous avez cherché: tribunal céans (Français - Néerlandais)

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tribunal céans

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tribunal

Néerlandais

rechtbank

Dernière mise à jour : 2015-04-11
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

le tribunal

Néerlandais

gerecht

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

le tribunal:

Néerlandais

de rechtbank:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

tribunal civil

Néerlandais

burgelijke rechtbank

Dernière mise à jour : 2013-05-26
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

devant ie tribunal

Néerlandais

bi) het gerecht van eerste aanleg aanhangige zaken

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

tribunal d'opinion

Néerlandais

volkstribunaal

Dernière mise à jour : 2012-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

tribunal constitutionnel fédéral

Néerlandais

bundesverfassungsgericht

Dernière mise à jour : 2015-03-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

tribunal d'arrondissement rondissement

Néerlandais

—i arrondissementsrechtbank rechtbank

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

partant, la demande introduite devant le tribunal de commerce de gand n'avait pas le même objet et la même cause que celle introduite devant le tribunal de céans.

Néerlandais

de voor de rechtbank van koophandel gent ingestelde vordering betreft dus niet hetzelfde onderwerp als die voor het aangezochte gerecht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

la chambre de céans est convaincue que cette certitude est partagée par les juridictions des autres États contractants parties à la convention et par la cour de

Néerlandais

de senat is ervan overtuigd, dat deze oplossing even evident is voor de rechterlijke instanties van de andere verdragsstaten en voor het hof van jus­titie, wanneer het gemeenschapsrecht in zijn geheel, de doelstellingen en de huidige stand van ontwikkeling ervan in de beoordeling worden betrokken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

— tribunaux

Néerlandais

— rechtbanken

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

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