Vous avez cherché: un règlement communal (Français - Néerlandais)

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un règlement communal

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Néerlandais

Infos

Français

"un règlement" :

Néerlandais

"een reglement" :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Français

projet de règlement communal

Néerlandais

ontwerp van gemeentelijke verordening

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

règlement communal d'urbanisme

Néerlandais

gemeentelijk stedenbouwkundig reglement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

règlement communal d'urbanisme.

Néerlandais

gemeentelijke stedenbouwkundige verordening;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

au règlement communal d'urbanisme;

Néerlandais

het gemeentelijk stedebouwkundig reglement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

o le règlement communal sur la bâtisse

Néerlandais

o de gemeentelijke bouwverordening

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

règlement communal d'urbanisme. - approbation

Néerlandais

gemeentelijke stedenbouwkundige verordening. - goedkeuring

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

rôle et pouvoir des communes sur base d'un règlement communal

Néerlandais

rol en bevoegdheden van de gemeenten op basis van een gemeentelijke verordening

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le constat de l'infraction au règlement communal

Néerlandais

vaststelling van de inbreuk op het gemeentelijk reglement

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

règlement communal d'urbanisme (r.c.u.)

Néerlandais

de gemeentelijke stedebouwkundige verordening (gemsv).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le conseil communal adopte le règlement communal d'urbanisme.

Néerlandais

de gemeenteraad neemt het gemeentelijk stedebouwkundig reglement aan.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° à un règlement régional d'urbanisme ou au règlement communal d'urbanisme;

Néerlandais

3° met een gewestelijk stedenbouwkundig reglement of met het gemeentelijk stedenbouwkundig reglement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

bien repris au sein d'un règlement communal zoné pour ce qui concerne le petit patrimoine);

Néerlandais

goed opgenomen in een zonegebonden gemeentereglement voor wat het klein erfgoed betreft);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

alors qu'une telle distinction peut se faire dans le cadre d'un règlement communal;

Néerlandais

terwijl een dergelijk onderscheid in het raam van een gemeentelijke verordening mogelijk is;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

que les dixneuf communes de la région de bruxelles-capitale ont adopté un règlement communal en ce sens;

Néerlandais

dat de negentien gemeenten van het brussels hoofdstedelijk gewest een gemeentelijk reglement in die zin hebben aangenomen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le conseil communal adopte un règlement d'ordre intérieur.

Néerlandais

de gemeenteraad neemt een reglement van orde aan.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

désormais, cet exercice est organisé par un règlement communal, de sorte que chaque acteur peut en connaître les règles.

Néerlandais

voortaan is die uitoefening georganiseerd door een gemeentelijk reglement zodat iedere deelnemer hiervan de regels kan kennen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

3° au règlement communal d'urbanisme ou à un règlement régional d'urbanisme;

Néerlandais

3° met het gemeentelijk stedenbouwkundig reglement of met een gewestelijk stedenbouwkundig reglement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le conseil communal établit les règlements communaux.

Néerlandais

de gemeenteraad stelt de gemeentelijke reglementen vast.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

o* documents ou données supplémentaires prescrits par un règlement communal et/ou général sur la bâtisse (art. 11, introduction)

Néerlandais

o* bijkomende bescheiden of gegevens voorgeschreven door de gemeentelijke en/of algemene bouwverordening (art. 11, aanhef)

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

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