Vous avez cherché: une injonction (Français - Néerlandais)

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French

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French

une injonction

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Français

Néerlandais

Infos

Français

nonrespect d'une injonction

Néerlandais

nietnaleving van een bevelsbeschikking

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

non-respect d'une injonction

Néerlandais

niet-naleving van een bevel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

opposition à une injonction de payer européenne

Néerlandais

verweer tegen een europees betalingsbevel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

délivrance d'une injonction de payer européenne

Néerlandais

uitvaardiging van een europees betalingsbevel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

demande de délivrance d’une injonction de payer

Néerlandais

verzoek om een betalingsbevel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une injonction de payer partielle doit-elle être possible?

Néerlandais

moet een partieel betalingsbevel mogelijk zijn?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

article 12 Émission d'une injonction de payer européenne

Néerlandais

artikel 12uitvaardiging van een europees betalingsbevel

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

conditions d'émission d'une injonction de payer européenne

Néerlandais

vereisten voor de uitvaardiging van een europees betalingsbevel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

des juridictions compétentes pour émettre une injonction de payer européenne;

Néerlandais

de gerechten die bevoegd zijn voor het uitvaardigen van een europees betalingsbevel;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sur les conclusions visant à faire adresser une injonction à la commission

Néerlandais

de conclusie ertoe strekkende de commissie te doen gelasten bepaalde maatregelen te nemen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

article 4 - conditions d’émission d'une injonction de payer

Néerlandais

artikel 4 – vereisten voor de uitvaardiging van een europees betalingsbevel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

a) des juridictions compétentes pour émettre une injonction de payer européenne;

Néerlandais

a) de gerechten die bevoegd zijn voor het uitvaardigen van een europees betalingsbevel;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une injonction de payer européenne doit-elle être exécutoire à titre provisoire?

Néerlandais

moet een europees betalingsbevel bij voorraad uitvoerbaar zijn?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

article 4 – conditions d'émission d'une injonction de payer européenne

Néerlandais

artikel 4 - vereisten voor de uitvaardiging van een europees betalingsbevel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en avril 1990, la high court a prononcé une injonction provisoire en faveur de hb.

Néerlandais

bij verzoekschrift, neergelegd ter griffie van het gerecht van eerste aanleg van de europese gemeenschappen op 21 april 1998 en geregistreerd onder nr.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce pouvoir pourrait par exemple lui permettre de prononcer une injonction de séparation des activités39.

Néerlandais

die bevoegdheid kan bijvoorbeeld de vorm hebben van een hold separate-eis.39

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

celuici peut prendre la forme d'une injonction (cf 2-1-1).

Néerlandais

deze sancties kunnen tevens worden opgelegd wanneer geen gevolg wordt gegeven aan de krachtens de wetgeving genomen maatregelen (zie 1.2.3).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les conclusions tendant à ce que le tribunal adresse une injonction à la commission sont rejetées comme irrecevables.

Néerlandais

verklaart de conclusies ertoe strekkende dat het gerecht een bevel tot de commissie richt, niet-ontvankeüjl·

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dès lors, il n'appartient pas au tribunal d'adresser à l'office une injonction.

Néerlandais

zoals de kamer van beroep heeft geoordeeld, is de term .health" ten minste in dat taalgebied louter beschrijvend voor diensten met betrekking tot ziekteverzekering en wijst het voorvoegsel .euro" alleen op het europese karakter van de betrokken diensten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

le juge de district signe alors une injonction de payer le montant litigieux, sans autre forme de procès.

Néerlandais

bescherming ook nog in die zin dat in geval van verzet het daarop volgende geding van rechtswege voor de rechterlijke instantie van de woonplaats van de verweerder dient.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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