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landrat

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landrat

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

landrat kreis saarlouis

Portugais

landrat kreis saarlouis

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

landrat pour le remplacement de m. peter winter

Portugais

landrat em substituição de peter winter

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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landrat kreis saarlouis pour le remplacement de m. axel endlein

Portugais

landrat kreis saarlouis em substituição de axel endlein

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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c-321/96 wilhelm mecklenburg v kreis pinneberg der landrat,

Portugais

c-321/96 wilhelm mecklenburg contra kreis pinneberg der landrat,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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m. jörg dupprÉ, landrat des landkreises südwestpfalz, präsident des deutschen landkreistages.

Portugais

jörg dupprÉ, landrat des landkreises südwestpfalz, präsident des deutschen landkreistages.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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en ce qui concerne le deuxième grief, la cour a fait référence à sa propre décision dans l'affaire mecklenburg v kreis pinneberg-der landrat [1998] (c-321/96), examiné plus haut, et a considéré ce grief fondé.

Portugais

quanto à segunda acusação, o tribunal recordou o seu acórdão no processo mecklenburg contra kreis pinneberg-der landrat [1998] (c-321/96), atrás referido, e a acusação foi julgada procedente.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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