Vous avez cherché: mise en demeure (Français - Portugais)

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mise en demeure

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Portugais

Infos

Français

mise en demeure

Portugais

intimação

Dernière mise à jour : 2013-09-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

avis de mise en demeure

Portugais

intimação formal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

lettre de mise en demeure

Portugais

carta de notificação

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

1ère étape : mise en demeure

Portugais

1ª fase : notificação para cumprir

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mise en demeure avant déchéance

Portugais

aviso obrigatório antes da resolução

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l' europe est mise en demeure.

Portugais

a europa está perante um desafio enorme.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

nouvelle lettre de mise en demeure

Portugais

carta de notificao para cumprir adicional

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 24 (mise en demeure et exigibilité)

Portugais

artigo 24º (notificação e exigibilidade)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

défaut de déclaration fiscale après mise en demeure

Portugais

falta de declaração após requerimento formal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

deuxième lettre de mise en demeure complémentaire adressée pour mauvaise application

Portugais

envio de segunda carta de notificação para cumprir suplementar por aplicação incorreta

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la commission lui a adressé une lettre de mise en demeure en juin 2012.

Portugais

a comissão enviou uma notificação para cumprir à república eslovaca em junho de 2012.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

des lettres de mise en demeure ont été adressées à plusieurs États membres.

Portugais

foram enviadas cartas de notificação para cumprimento a vários estados‑membros.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ils n'ont pas davantage donné suite aux lettres de mise en demeure.

Portugais

além disso, também não tomaram medidas no seguimento da receção de notificações para cumprir.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle a également décidé d'envoyer une nouvelle mise en demeure au portugal.

Portugais

a comissão decidiu igualmente transmitir a portugal uma nova notificação para cumprir.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en juin 2010, elle avait adressé une lettre de mise en demeure à la belgique.

Portugais

em junho de 2010, foi enviada à bélgica uma nova notificação.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

leur mise en demeure paraît aussi naturelle que la forme sous laquelle elle est présentée.

Portugais

sua intimação parece tão natural quanto a forma sob a qual ela é apresentada.

Dernière mise à jour : 2013-09-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en juin 2000, une lettre de mise en demeure a également été envoyée aux autorités italiennes.

Portugais

em junho de 2000, foi enviada uma carta de notificação formal às autoridades italianas.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

des lettres de mise en demeure avaient été adressées à ces États membres le 23 septembre 2015.

Portugais

foram enviadas cartas de notificação para cumprir em 23 de setembro de 2015 a estes estados-membros.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

580 dossiers d'infraction après envoi d'une lettre de mise en demeure;

Portugais

580 procedimentos de infração após o envio da carta de notificação;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

des avis de mise en demeure seront envoyés au portugal, à la grèce et à l'allemagne.

Portugais

foram enviadas notificações para cumprir a portugal, grécia e alemanha.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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