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French

Slovenian

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cession de créances

Slovenian

 

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Français

Slovène

Infos

Français

section v – cession de créances

Slovène

section v – assignment of claims

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cession de créance

Slovène

odstop terjatve

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

titres de créances émis

Slovène

izdani dolžniški vrednostni papirji

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

article 13 – cession de créances et subrogation conventionnelle

Slovène

Člen 13 – odstop terjatev in pogodbena subrogacija

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

panier de créances achetées

Slovène

skupina odkupljenih denarnih terjatev

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

abandons/réductions de créances

Slovène

odpisi/delni odpisi

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

gas release et cession de contrat

Slovène

sprostitev dobave plina in odveza od pogodbenih obveznosti

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

2.2. la cession de wka À lsh

Slovène

2.2. prenos wka na lsh

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cession de l’activité «stockage»

Slovène

opustitev skladiščenja

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les conditions rattachées à la cession de bb

Slovène

pogoji, povezani s prodajo banke bb

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

projet de cession de tote à racing trust

Slovène

predvidena prodaja tote skladu racing trust

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cession de […] apparaissant au bilan au plus tard le […];

Slovène

prodaja […] z bilančnim učinkom najpozneje do […].

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

acquisition ou cession de pourcentages importants de droits de vote

Slovène

pridobitev ali odsvojitev pomembnega deleža glasovalnih pravic

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l’importance de l’ausfallhaftung pour la cession de bb

Slovène

vloga garancije ausfallhaftung pri prodaji banke bb

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

notification de l'acquisition ou de la cession de participations importantes

Slovène

obveščanje o pridobitvi ali odsvojitvi pomembnega lastniškega deleža

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

obligations de déclaration statistique pour les titrisations et autres cessions de créances

Slovène

zahteve za statistično poročanje listinjenja posojil in drugih prenosov posojil

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cessions, programmes de cession de contrat et/ou de cession de gaz

Slovène

odprodaji, programom za sklepanje pogodb in/ali programom sprostitve plina;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

2.4. cession de la rÉserve spÉciale "biens immobiliers" À lsh

Slovène

2.4. prenos nepremiČnin kot rezerve za posebne namene na lsh

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

les services de la commission publieront en 2014 un rapport sur le droit applicable à la question des tiers dans le domaine de la cession de créances.

Slovène

službe komisije bodo leta 2014 objavile poročilo o pravu, ki se uporablja za vidike tretje osebe glede odstopa terjatev.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

titres de créance

Slovène

dolžniški vrednostni papirji

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Anonyme

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