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facture non
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Dernière mise à jour : 2022-02-11
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de plus, ses créances découlant des factures non payées n'auraient probablement été satisfaites qu'en partie.
de plus, ses créances découlant des factures non payées n'auraient probablement été satisfaites qu'en partie.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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le montant élevé des reports de droit est dû aux factures non encore reçues au moment de la clôture de l'exercice.
der hohe betrag der automatischen mittelübertragungen erklärt sich durch die rechnungen, die zum zeitpunkt des abschlusses des haushaltsjahres noch nicht eingegangen waren.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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donne aux abonnés le droit à des factures non détaillées; oblige les États membres à garantir la disponibilité de modalités suffisantes pour assurer le respect de la vie privée dans les communications et les paiements.
gibt dem teilnehmer das recht auf rechnungen ohne einzelgebührennachweis; verpflichtet die mitgliedstaaten, für ausreichende möglichkeiten zu sorgen, um bei der nachrichtenübertragung und der bezahlung die vertraulichkeit zu wahren
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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—de l’intention de l’ocvv d’annuler les 150000euros de factures non payées qu’ilne peut collecter; a tion
—die absicht des amtes, die nicht eintreibbaren unbezahlten rechnungsbeträge in höhe von 150 000 eur abzuschreiben;
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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les subventions au profit des technologies nouvelles non parvenues à maturité et présentant un haut potentiel de contribution d'un bon rapport coût-efficacité aux volumes d'énergies renouvelables resteraient autorisées.
subventionen für neue und nicht ausgereifte technologien, die in erheblichem maße zu einem kosteneffizienten ausbau der erneuerbaren energien beitragen könnten, wären hingegen weiterhin zulässig.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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- tomates vertes: fruits sains non parvenus à maturité, extérieurement complètement verts.
- grüne tomaten: gesunde früchte, die noch nicht gereift sind, außen vollkommen grün.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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a cette fin, il y a lieu d'exclure de cette mensuration les grains entiers de dimensions anormales par rapport à la qualité dont s'agit, et notamment les grains non parvenus à maturation complète.
dazu sind bei dieser messung die ganzen körner unberücksichtigt zu lassen, deren dimensionen im verhältnis zu der fraglichen qualität anomal sind, insbesondere die nicht voll ausgereiften körner.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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