Vous avez cherché: une plainte a été déposée (Français - Allemand)

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une plainte a été déposée

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Français

Allemand

Infos

Français

la plainte a été déposée en juillet 1992.

Allemand

gleichzeitig forderte die kommission weitere informationen von den beschwerdeführern an.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la plainte a formellement été déposée fin juin 1988.

Allemand

auf dieser sitzung wurden die fortschritte bei der durchführung der entschließung vom 24. mai 1988 über die einbeziehung der europäischen dimension in die bildungssysteme untersucht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une plainte a été déposée par l'organisation que vous avez citée.

Allemand

die von ihnen genannten organisation hat eine beschwerde eingereicht, die dann zu den akten gelegt wurde.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

la plainte a été déposée au nom de deux de ces producteurs.

Allemand

der antrag wurde im namen von zwei dieser hersteller gestellt.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

déposer une plainte

Allemand

klage erheben

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

Référence: IATE

Français

une plainte a été déposée à ce propos auprès de la direction générale concurrence.

Allemand

der generaldirektion wettbewerb liegt eine diesbezügliche beschwerde vor.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

déposer une plainte ·

Allemand

beschwerde einlecen *

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la plainte a été reçue en août 1992.

Allemand

diese beschwerde ist im august 1992 eingegangen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par conséquent,la plainte a été rejetée.

Allemand

die beschwerde wurde deshalb abgelehnt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la plainte a été déposée par la febeltex (fédération belge du textile).

Allemand

der antrag wurde von febeltex (fédération belge du textile - belgian textile federation) gestellt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la plainte a été transmise au conseil pour avis.

Allemand

die beschwerde wurde dem rat der europäischen union zur stellungnahme übermittelt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette plainte a été retirée entre-temps.

Allemand

mittlerweile ist die beschwerde zurückgezogen worden.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette plainte a été transmise au médiateur le27mars 2001.

Allemand

diese beschwerde wurde am 27. märz 2001 standen bürgerbeauftragten weitergeleitet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

aucune plainte n’ a été déposée et aucun abus n’ a été signalé en la matière.

Allemand

es liegen weder beschwerden noch meldungen über missbrauch vor.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette plainte a été rejetée comme étant sans fondement.

Allemand

auf diese weise wäre das prinzip der großzügigkeit gewahrt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

si une plainte a été déposée par un tiers à cet égard, il revient au plaignant de prouver que la plainte est fondée.

Allemand

dies setze voraus, dass die kommission die den rechtsgeschäen zugrunde liegende wirtschaliche realität bestimme, indem sie prüfe, ob die einzelnen transaktionen lediglich teil eines komplexeren geschäs sind, ohne das die beteiligten unternehmen diese transaktionen nicht vornehmen würden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la plainte a été déposée au nom de quatre des cinq fabricants d'éthanolamine de l'union européenne.

Allemand

der antrag wurde im namen von vier der fünf ethanolaminhersteller in der eu gestellt.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

une plainte, selon laquelle le dumping serait pratiqué dans les exportations de charbon vers la communauté, a été déposée à la commission.

Allemand

der präsident. - nach der tagesordnung folgt die mündliche anfrage mit aussprache (b3-1290/92) von herrn beumer im namen des ausschusses für wirtschaft, währung und industriepolitik an die kommission zur entwicklung und den aussichten für das ews und die wwu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

(40) les deux producteurs communautaires au nom desquels la plainte a été déposée ont coopéré à l'enquête.

Allemand

(40) die beiden gemeinschaftshersteller, in deren namen der antrag gestellt wurde, arbeiteten an der untersuchung mit.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Français

une plainte a été déposée au motif que certaines conditions de vie et de travail à bord du navire ne sont pas conformes aux prescriptions de la ctm 2006.»

Allemand

es liegt eine beschwerde vor, wonach bestimmte lebens- und arbeitsbedingungen auf dem schiff nicht den anforderungen von mlc 2006 genügen sollen.“

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Référence: IATE

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