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Infos

Français

accord exprès

Anglais

express agreement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

accord exprès des parties

Anglais

express consent of the parties

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

pas de résiliation possible, sauf accord exprès.

Anglais

termination not possible, except with specific agreement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

je marque mon accord exprès avec le paragraphe 4.

Anglais

i expressly state that i agree with number 4.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

soit avec l’accord exprès de la personne concernée ;

Anglais

a. a power of representation of the legal person;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nous acceptons les livraisons partielles uniquement après accord exprès.

Anglais

we will not accept partial deliveries, unless agreed upon expressly.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) que l'intéressé ait donné son accord exprès; ou

Anglais

a) the person concerned has given express consent to it, or

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

toute reproduction ou transmission à des tiers sans notre accord exprès préalable est interdite.

Anglais

any kind of duplication or transmitting to a third party without our explicit consent is forbidden.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en dehors de ce cadre, nous utilisons vos données personnelles uniquement avec votre accord exprès.

Anglais

in addition, we only use your personal data with your express permission.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les modifications qu’ils peuvent leur apporter par un accord exprès doivent être constatées par écrit.

Anglais

any modifications which the parties may agree should be noted in writing.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette sûreté ne peut être renouvelée que moyennant l'accord exprès du garant au terme de cette période.

Anglais

this surety may be extended only with the specific agreement of the guarantor at the end of that period.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

aucune mesure de liquidation ne peut être exécutée sans l'accord exprès de l'autorité de surveillance.

Anglais

no winding up measure may be performed without the express agreement of the supervisory authority.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sa durée initiale est de deux ans et peut être renouvelée uniquement avec l’accord exprès écrit des parties avant son expiration.

Anglais

it may be renewed only with the express written agreement of the parties before the framework contract ends.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

toute reconduction du contrat, tacite ou par accord exprès écrit des parties, comporte la reconduction par les soins du contractant de la ou des garanties.

Anglais

any renewal of the contract, whether automatic or by express written agreement between the parties, shall entail the renewal, by the contractor, of the guarantee or guarantees.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

les prix mentionnés sur la commande ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification sans accord exprès des deux parties.

Anglais

the prices mentioned on the order cannot be the object of any modification without the express agreement of the two parties.

Dernière mise à jour : 2019-07-18
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

l’article 31 interdit de façon générale la collecte ou la conservation de données sensibles nominatives sans l’accord exprès de la personne concernée.

Anglais

article 31 of law 78-17 generally prohibits the collection or storage of identifying sensitive data without the express consent of the individual.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un voyage inattendu warner bros. peut rechercher le soutien d’autres sociétés partenaires sous réserve de l’accord exprès et préalable de la ratp.

Anglais

an unexpected journey, warner bros. may seek support from other partner companies subject to the express prior consent of the ratp.

Dernière mise à jour : 2012-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

le contrat ne peut être reconduit qu’avec l’accord exprès écrit des parties avant l'expiration du contrat-cadre.

Anglais

it may be renewed only with the express written agreement of the parties before the framework contract ends.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

dans des circonstances exceptionnelles, des conditions générales qui n'ont pas fait l'objet d'un accord exprès entre les parties peuvent devenir obligatoires.

Anglais

for example, when a seller knows that the thing he is selling is defective, he cannot exempt himself from the warranty which he owes to the buyer that it is free of faults or defects.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

en cas de défaillance des autorités nationales, les actions statistiques spécifiques peuvent être effectuées par l'autorité communautaire avec l'accord exprès de l'autorité nationale concernée.

Anglais

if national authorities do not accomplish this task, the individual statistical actions may be carried out by the community authority with the explicit agreement of the national authority concerned.

Dernière mise à jour : 2016-11-11
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

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