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il a proposé de réduire de dix à huit le nombre minimum de jurés siégeant dans les mégaprocès.
quebec suggested that the minimum number of jury members in these mega cases could be reduced from ten to eight.
article 6 – corruption de jurés étrangers cet article criminalise la corruption active et passive de jurés étrangers.
article 6 – bribery of foreign jurors this article criminalises the active and passive bribery of foreign jurors.
le luxembourg n’aurait donc pas besoin d’une disposition pénale pour sanctionner la corruption de jurés nationaux.
the country does not therefore require a criminal offence of bribing national jurors.
il considère que l'exemption des femmes du service de jurés est discriminatoire et il demande si le gouvernement envisage de la supprimer.
he viewed women's exemption from jury service as discriminatory and asked if there were any plans to remove it.