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beaucoup de jurés

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Français

liste de jurés

Anglais

jury-list

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

former un tableau de jurés

Anglais

impanel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

au moins 50% de jurés internationaux

Anglais

at least 50% of the judges are from outside france

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans le passé, nous avons certainement exclu beaucoup de jurés très valables.

Anglais

certainly we have excluded many worthy jurors in the past.

Dernière mise à jour : 2013-01-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

◦ (vii) la sélection de jurés suppléants,

Anglais

◦ (vii) the selection of alternate jurors, and

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nomination de jurés et de juges non professionnels

Anglais

appointment of jurors and lay judges

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

listes de jurés formées sur les listes de notabilité

Anglais

lists of jurors based on the lists of persons of distinction

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

corruption de jurés étrangers (ste 191, article 6) 65.

Anglais

bribery of foreign jurors (article 6 of ets 191) 65.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nous vous invitons à nous suggérer le nom de jurés et de conseillers.

Anglais

we encourage suggestions for jurors and advisors.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

corruption de jurés étrangers (article 6 de la ste 191) 88.

Anglais

bribery of foreign jurors (article 6 of ets 191) 88.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il n’existe pas de jurisprudence en matière de corruption de jurés.

Anglais

under sub-paragraph of the latter,

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il n’y a pas eu de poursuites en justice pour corruption de jurés nationaux.

Anglais

there have not been any court cases on bribery of domestic jurors.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

tous les citoyens ont le droit d'être jugés par un tribunal composé de jurés.

Anglais

all citizens have the right to be judged by a court made up of juries.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il a proposé de réduire de dix à huit le nombre minimum de jurés siégeant dans les mégaprocès.

Anglais

quebec suggested that the minimum number of jury members in these mega cases could be reduced from ten to eight.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

je remarquai que trois dans notre société avait été dans le groupe de jurés rejetés de la veille.

Anglais

i noticed that three in our company had been in the group of rejected jurors from the day before.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

Étude et compilation des listes de jurés francophones en colombie-britannique synopsis du projet :

Anglais

the project consists in developing and presenting workshops on french common law terminology.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

corruption de jurés nationaux (article 1, paragraphe 3 et article 5 de la ste 191) 85.

Anglais

bribery of domestic jurors (article 1 paragraph 3 and article 5 of ets 191) 85.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 6 – corruption de jurés étrangers cet article criminalise la corruption active et passive de jurés étrangers.

Anglais

article 6 – bribery of foreign jurors this article criminalises the active and passive bribery of foreign jurors.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le luxembourg n’aurait donc pas besoin d’une disposition pénale pour sanctionner la corruption de jurés nationaux.

Anglais

the country does not therefore require a criminal offence of bribing national jurors.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il considère que l'exemption des femmes du service de jurés est discriminatoire et il demande si le gouvernement envisage de la supprimer.

Anglais

he viewed women's exemption from jury service as discriminatory and asked if there were any plans to remove it.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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